L'incidence des quatre libertés communautaires sur la fiscalité : étude de la jurisprudence récente de la CJCE

• SOMMAIRE
  
• Section 2 : Le recul de la souveraineté fiscale des Etats..........................................p.78
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE
  
• L'EXAMEN PAR LE JUGE COMMUNAUTAIRE DE LA COMPATIBILITE DE LA LEGISLATION FISCALE NATIONALE AVEC LES QUATRE LIBERTES
  
  • CHAPITRE I : L'identification par la CJCE de l'atteinte fiscale à l'aune des libertés fondamentales et des principes proclamés par le Traité.
    
    • Section 1 : La consécration par la Cour de la portée fiscale des libertés et des principes de discrimination et d'égalité
      
    • §1 : Des libertés fondamentales dont la portée a pleinement été consacrée par la Cour sur le terrain fiscalité
      
    • §2 : Les principes de non-discrimination et d'égalité mis au service de la protection des libertés en matière fiscale
      
    • Section 2 : Identification de l'atteinte fiscale en principe incompatible avec le traité : l'évolution de la jurisprudence récente de la Cour
      
    • §1 : L'étape de l'examen de la comparabilité des situations
      
    • §2 : L'Examen de l'existence de la contrariété de la mesure nationale à l'une des libertés du Traité
      
  • Chapitre II : L'évolution des justifications des mesures fiscales contraires aux libertés et l'aménagement du test de proportionnalité
    
    • Section I : Une recevabilité assouplie des justifications aux restrictions fiscales nationales.
      
    • §1 : L'évolution des justifications « traditionnelles » : entre confirmation et mutation
      
    • §2 : L'apparition de justification nouvelles
      
    • Section II : L'évolution du contrôle de proportionnalité
      
    • §1 : Le critère de proportionnalité.
      
    • §2 : Le vacillement du test de proportionnalité entre l'examen de la finalité de la mesure le contrôle d'opportunité
      
• DEUXIEME PARTIE 
  
• L'IMPACT DU CONTROLE DE LA CJCE
  
  • Chapitre I : L'affectation de l'ordre normatif interne par le contrôle exercé par la Cour
    
    • Section 1 : La volonté de respecter la jurisprudence communautaire, corolaire d'une « harmonisation forcée »
      
    • §1 : Le « dédoublement forcé » du juge national, juge de droit commun du droit fiscal communautaire
      
    • §2 : La réaction de l'administration et du législateur face à la Jurisprudence de la Cour
      
    • Section 2 : Les procédures permettant l'exercice d'un contrôle juridictionnel communautaire en matière de fiscalité
      
    • §1 : L'exercice d'un contrôle indirect à travers la procédure de demande de décision préjudicielle.
      
    • §2 : L'exercice du contrôle direct en matière de fiscalité à travers le recours en manquement.
      
  • Chapitre 2 : L'affectation des relations internationales par la logique téléologique de la CJCE
    
    • Section1 : Les relations internationales des Etats membres incontestablement affectées par la jurisprudence de la CJCE.
      
    • §1: L'intervention de la Cour dans les rapports conventionnels entre Etats membres.
      
    • §2 : Droit communautaire et Etats tiers.
      
    • Section 2 : Le recul de la souveraineté fiscale des Etats.
      
    • §1 : La cohérence fiscale inversée et l'absence de prise en considération des intérêts financiers des Etats.
      
    • §2 : Une situation antinomique entre la logique fiscale et celle du juge communautaire.
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• ANNEXE
  
  • TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRETS DE LA CJCE ETUDIES DANS LE PRESENT MEMOIRE