De l'émergence des droits de solidarité et de la nécessité de leur garantie constitutionnelle : condition d'un développement durable des pays en développement » (cas de la R. D. Congo)

TABLE DES MATIERES

E P I G R A P H E II

DEDICACE I III

DEDICACE II IV

AVANT - PROPOS V

LISTE DES ACRONYMES VII

INTRODUCTION GENERALE 1

I. De la problématique de l'étude 1

II. Des hypothèses de travail 5

III. Du choix et de l'intérêt du sujet 7

IV. De la délimitation du sujet 8

V. De l'esquisse des méthodes d'approche 8

VI. De la structure du travail 9

Chapitre Liminaire 

CONSIDERATIONS GENERALES SUR LES DROITS DE L'HOMME 10

SECTION I : ORIGINE ET EVOLUTION DE LA NOTION DE DROITS

DE L'HOMME 10

§1. Origine, définition et sources des droits de l'homme 10

I. Origine et définition des droits de l'homme 10

1. Origine de la notion de droits de l'homme 11

a. Période d'avant les déclarations américaine et française 11

b. Période d'après les déclarations américaine et française 12

2. Définition des droits de l'homme 13

II. Sources des droits de l'homme 14

1. La charte internationale des droits de l'homme 14

2. Les instruments juridiques sectoriels ou particuliers 16

§2. Contenu des droits de l'homme 17

I. Contenu classique des droits de l'homme 18

1. Les droits civils et politiques 18

2. Les droits économiques, sociaux et culturels 19

II. Les droits de solidarité ou communautaires 20

1. Objections aux droits de solidarité 21

2. Partisans de l'existence des droits de solidarité 21

SECTION II : DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROITS DE L'HOMME 22

§1. Droit constitutionnel et constitution : apports dans la protection

des droits de l'homme 23

I. Droit constitutionnel, cadre de promotion des droits de l'homme. 23

1. Définition du droit constitutionnel 23

2. Apport du droit constitutionnel dans la protection des droits de

l'homme 24

II. La constitution, une charte de libertés 24

1. Le statut des gouvernants 25

2. Le statut des gouvernés 26

§2. Rapports entre droits de l'homme et libertés publiques 26

I. Notion de libertés publiques 26

1. La liberté 27

2. Libertés publiques 28

II. Droits de l'homme et libertés publiques 28

1. Divergence quant au plan 28

2. Différence quant au contenu 29

PREMIERE PARTIE:DE L' ETUDE DE QUELQUES DROITS DE ...................................SOLIDARITE EMERGEANTS..........................................31

Chapitre Premier:

LE DROIT DE L' HOMME A UN ENVIRONNEMENT SAIN..........................32

SECTION I : DE L'EMERGENCE DU DROIT DE L'HOMME A UN

ENVIRONNEMENT SAIN 32

§1. La reconnaissance d'un droit de l'homme à un environnement

sain. 32

I. Consécration et contenu du droit à un environnement sain. 32

1. Consécration du droit à un environnement sain 33

a. Un constat inquiétant 33

b. Le droit à un environnement sain, un nouveau droit de l'homme 35

2. Contenu du droit de l'homme à un environnement sain 37

II. Droit de l'environnement et droit à un environnement sain 39

1. Différence entre le droit à un environnement sain et le droit de

l'environnement 39

2. Rapport entre le droit à un environnement sain et le droit de

l'environnement. 40

§ 2. Créanciers et débiteurs du droit à un environnement sain 41

I. Créanciers du droit à un environnement sain 41

1. Un droit de l'individu 42

2. Un droit des peuples 42

II. Débiteurs du droit à un environnement sain 43

1. Les Etats 43

2. La Communauté internationale 44

SECTION II : DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT A UN ENVIRONNEMENT

SAIN ET LES AUTRES DROITS DE L'HOMME 44

§1. Le droit à un environnement sain face aux droits de l'homme

classiques 45

I. Le droit à un environnement sain face aux droits civils et politiques 45

1. Le droit à la vie 46

2. Le droit à l'égalité 46

II. Le droit à un environnement sain face aux droits économiques,

sociaux et culturels 47

1. Le droit à la santé 47

2. Le droit au travail 48

§ 2. Le droit à un environnement sain face aux autres nouveaux droits

de l'homme émergeants 48

I. Le droit à un environnement sain face aux droits au développement

et à la paix 49

1. Le droit au développement 49

2. Le droit à la paix 49

II. Le droit à un environnement sain face au droit au patrimoine

commun de l'humanité et à la protection contre les manipulations

génétiques 50

1. Le droit au patrimoine commun de l'humanité 50

2. Lutte contre les manipulations génétiques 51

Chapitre Deuxième :

LE DROIT DE L'HOMME AU DEVELOPPEMENT 53

SECTION I : DE L'EMERGENCE DU DROIT DE L'HOMME

AU DEVELOPPEMENT 53

§1. La reconnaissance d'un droit de l'homme au développement 53

I. Consécration et contenu du droit au développement 53

1. Consécration du droit au développement 53

a. La pauvreté, un défi à relever 54

b. Droit au développement, un nouveau droit de l'homme 55

2. Contenu du droit de l'homme au développement 56

II. Droit du développement et droit au développement. 58

1. Différence entre le droit au développement et le droit

du développement 58

2. Rapport entre le droit au développement et le droit

du développement. 59

§2. Créanciers et débiteurs du droit au développement 60

I. Créanciers du droit au développement 60

1. Un droit de l'individu 60

2. Un droit des peuples 61

II. Débiteurs du droit au développement 62

1. Les Etats 62

2. La communauté internationale 63

SECTION II : DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT AU DEVELOPPEMENT

ET LES AUTRES DROITS DE L'HOMME 64

§ 1. Le droit au développement assure l'accès aux droits

de l'homme classiques 65

I. Le droit au développement face aux droits civils et politiques 65

1. Le droit à la vie 65

2. La liberté d'expression 65

II. Le droit au développement face aux droits économiques,

sociaux et culturels 67

1. Le droit à l'éducation 67

2. Le droit à la santé 68

§2. Le droit au développement face aux autres nouveaux droits de

l'homme émergeants 68

I. Le droit au développement face aux droits à un environnement

sain et à la paix 69

1. Le droit à un environnement sain 69

2. Le droit à la paix 69

II. Le droit au développement face au droit au patrimoine commun

de l'humanité et à la protection contre les manipulations génétiques 70

1. Le droit au patrimoine commun de l'humanité 70

2. Lutte contre les manipulations génétiques 71

DEUXIEME PARTIE:

NECESSITE D'UNE GARANTIE CONSTITUTIONNELLE DES DROITS DE SOLIDARITE ET DEVELOPEMENT DE LA R. D. CONGO. 7 3

Chapitre Premier 

DE LA NECESSITE D'UNE GARANTIE CONSTITUTIONNELLE

DES DROITS DE SOLIDARITE 74

SECTION I : DE L'AMENAGEMENT D'UN CADRE JURIDIQUE

APPROPRIE EN R. D. CONGO 74

§ 1. Cadre juridique des droits de solidarité 75

I. La constitution congolaise 75

1. Organisation constitutionnelle 75

2. Mécanismes constitutionnels 77

II. La loi pénale congolaise 78

1. Anachronisme de la loi pénale congolaise 78

2. Nécessité d'une adaptation de la loi pénale à l'évolution actuelle 79

SECTION II. DE L'AMENAGEMENT D'UN CADRE INSTITUTIONNEL

ADEQUAT 80

§1. Les garanties juridictionnelles 81

I. Recours contre les actes inconstitutionnels et illégaux 81

1. Le contrôle de la constitutionnalité des lois 82

2. Le contrôle de la légalité des actes administratifs 83

II. Recours contre les individus 84

1. Devant une juridiction répressive 84

2. Devant une juridiction civile 85

§ 2. Les garanties non juridictionnelles 87

I. Les institutions gouvernementales 87

1. Le ministère des Droits humains 88

2. Le ministère de l'Environnement. 89

II. Les institutions spécialisées. 90

1. L'Observatoire national des droits de l'homme. 91

2. L'ombudsman congolais 92

Chapitre Deuxième 

DE LA NECESSITE POUR LA R. D. CONGO DE S'ENGAGER DANS LA DYNAMIQUE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 94

SECTION I : LA NOTION DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LE SORT

DES DROITS DE SOLIDARITE EN RDC 94

§ 1. Notion de développement durable 95

I. Le concept de développement durable 95

1. Définition du développement durable. 95

2. Historique du développement durable 96

II. Promotion du développement durable 97

1. La conférence de Rio 97

2. Les conférences après Rio 98

§2. Sort des droits de solidarité en R.D.C. 99

I. La R. D. Congo, un pays potentiellement riche 99

1. Présentation générale. 100

2. Potentialités de la R.D.C. 100

II. Conditions de vie précaires en R.D.C., une menace aux droits de solidarité. 102

1. Sur le plan environnemental 102

2. Sur le plan socio-économique. 103

SECTION II : PERSPECTIVES POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

DE LA R. D. CONGO 105

§1. S'allier les bénéfices des nouvelles technologies et de la

mondialisation 106

I. Exploiter les possibilités de la science et de la technologie 106

1. La technologie, outil au service du développement durable. 106

2. Gérer les risques liés au progrès techno-scientifique. 108

II. Faire de la mondialisation un instrument de développement durable 109

1. Mondialisation : craintes et risques 110

2. Mondialisation et perspectives de développement durable 112

§2. Promouvoir la bonne gouvernance 114

I. La gouvernance démocratique, un impératif au développement

durable 115

1. La démocratie 115

2. La gouvernance démocratique 116

II. La bonne gouvernance, catalyseur du développement durable. 117

1. S'attaquer aux priorités du développement. 117

2. Mobiliser les différents partenaires du développement durable 119

CONCLUSION GENERALE 120

BIBLIOGRAPHIE 127

TABLE DES MATIERES 138