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Les nuisances acoustiques en droit international de l'environnement : cas des pollutions sonores aéroportuaires( Télécharger le fichier original )par Leonard Badelson BADO Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges - Master 2 Droit International et Comparé de l'Environnement ( DICE) 2009 |
Section II : L'atteinte à l'intégrité physiqueL'OMS définit la santé comme «un état de bien-être physique, mental et social complet et non la seule absence de maladie ou d'infirmité». On peut déduire de cette définition que les effets du bruit sur les êtres humains ne sont pas seulement associés aux maladies de l'ouïe mais aussi à la détérioration de leur qualité de vie. Les effets du bruit des aéronefs sur la qualité de vie des êtres humains sont physiologiques ou psychologiques. Les premiers peuvent engendrer des troubles de la communication orale, des pertes d'audition, ainsi que des problèmes cardiovasculaires, neuro-logiques ou digestifs. En termes psychologiques, on peut assister à des troubles de la personnalité, à un accroissement du stress, à des troubles du sommeil, à l'asthénie, à la fatigue nerveuse, à l'hypertension, à l'insomnie, à l'irritation, etc.82(*). En outre, le survol des habitations des riverains par les avions diminue leur valeur vénale, chose qui nécessite réparation. Contrairement au préjudice écologique pur, qui est difficilement quantifiable, celui portant sur l'intégrité physique, et sur la baisse de la valeur vénale peut faire l'objet d'évaluation dans le but d'indemniser les victimes. La demande d'indemnisation doit être adressée à l'organe exploitant l'aéroport et doit remplir les critères de localisation, de l'antériorité de la construction et enfin de la caractérisation du local83(*) . Le développement des techniques et des réseaux a permis à la fois de développer et d'accélérer la mobilité, et de vulgariser l'accès au transport. Au cours des quarante dernières années, le transport aérien, notamment, a largement favorisé les échanges internationaux et les circulations intérieures permettant le déplacement des personnes et des marchandises sur de grandes distances en un temps record. Cette vitalité et ce développement du transport aérien mondial ont d'importantes conséquences locales et globales sur l'environnement et les populations. A l'échelle planétaire, le transport aérien contribue à augmenter le réchauffement climatique à travers les émissions de gaz à effet de serre. Au niveau local, au voisinage immédiat des aéroports, les préoccupations se concentrent sur les effets sanitaires et environnementaux des nuisances sonores. Les nuisances sonores sont caractérisées par un niveau de bruit élevé au point d'avoir des conséquences sur la santé humaine et l'environnement : les nuisances sonores peuvent affecter la santé et la qualité de vie, avec des conséquences physiques et/ou psychologiques pour les hommes et les femmes qui les subissent, et affecter également la biodiversité : se pose alors la problématique de conciliation entre développement du transport aérien et qualité de l'environnement urbain. Les solutions à cette problématique sont d'ordre préventif et/ou répressif. Les solutions préventives tendent à l'application de la réglementation à caractère universel, régionale des pollutions sonores aéroportuaires. Ces réglementations prônent la réduction à la source du bruit produit par les avions ; la prévention de l'urbanisme au voisinage des aérodromes, avec les plans d'exposition au bruit ; l'intensification des aides à l'insonorisation des plans de gêne sonore ; l'optimisation et le contrôle des règles aéroportuaires, pour l'émergence d'un véritable développement durable du transport aérien. Malgré tout, cet arsenal de moyens préventifs ne suffit pas toujours, à lui seul, à protéger et l'environnement, et les riverains des effets nocifs des nuisances sonores, d'où la possibilité de mettre en oeuvre des moyens de répression. Les solutions répressives requièrent la mise en oeuvre de la responsabilité environnementale des exploitants ou des propriétaires des aéronefs, sur le fondement du non respect des normes et pratiques élaborées par l'OACI d'une part, et du non-respect des règles édictées par l'OMS d'autre part. La responsabilité civile pour dommage à l'environnement peut être mise en oeuvre de deux façons : soit par l'application du droit commun de la responsabilité civile, soit par la construction de régimes de responsabilité spécifiques à la matière environnementale. L'application du droit commun de la responsabilité civile nécessite l'assouplissement de certaines conditions et de certains concepts. En effet, le contentieux civil de l'environnement est complexe en raison des difficultés à réunir les éléments constitutifs pour dommage écologique ; lesquels éléments sont : un fait générateur de la responsabilité, un préjudice subi par une victime, une faute imputable à l'auteur du fait dommageable et un lien de causalité entre la faute et le préjudice. La responsabilité civile, en matière environnementale, est « sollicitée non seulement dans sa fonction traditionnelle d'indemnisation ou de réparation ex post d'un dommage réalisé mais aussi dans sa fonction dissuasive de prévention du dommage, voire d'un risque de dommage ».84(*) Le régime de responsabilité spécifique environnementale est fondé sur deux principes du droit de l'environnement à savoir : le principe de précaution et celui du pollueur -payeur. Le principe du pollueur-payeur consacre l'obligation du pollueur à prendre en charge les coûts externes causés par sa pollution ; pour ce faire, la mise en place d'un fonds d'indemnisation est nécessaire. Ce fonds sera alimenté par une taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires. Il ressort de l'analyse ci-dessus menée que mieux vaut prévenir les pollutions sonores qu'à chercher à les réparer. Cela, eu égard à l'absence de réglementations stricto sensu dont la violation entraîne sanction d'une part, et à l'impossibilité d'une réparation in integrum du préjudice écologique d'autre part. Il est donc crucial de mettre l'accent sur la prévention et surtout l'internalisation des normes et pratiques élaborées par l'OACI dans les tissus juridiques régionaux et nationaux, afin de leur conférer force obligatoire dont la violation entraîne sanction. I. OUVRAGES 1. GARANE A. et ZAKANE V. Droit de l'environnement burkinabé, collection Précis de droit burkinabé, septembre 2008 ; 2. GUILLOT Ch.-A. Philippe: le droit de l'environnement, novembre 1998, 224 p. ; 3. KISS Alexandre et BEURIER Jean-Pierre, Droit international de l'environnement, 3ème éd., Paris, Pédone, 2004 II. COURS 1. LAVEILLE J.-M., les principes généraux du droit de l'environnement, cours n°4, Tronc commun, Droit international et comparé de l'environnement,Université de Limoges,année académique, 2009/2010 ; 2. PRIEUR M.,les principes généraux du droit de l'environnement,cours n°5,Tronc commun, Droit international et comparé de l'environnement,Université de Limoges,année académique, 2009/2010 III. MEMOIRES 1. BROHE Arnaud, Prise en compte des émissions de l'aviation civile international dans un régime post-Kyoto., Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire, pour l'obtention du Diplôme d'Etudes Spécialisées en Gestion de l'Environnement, année académique, 2005-2006 2. MATCHUM KOUOGUE Christelle Fanny-Ange, La protection juridique de l'environnement au Cameroun et en France : le cas des pollutions sonores, Université de Limoges, Master 2 en droit international et comparé de l'environnement, septembre 2009 3. NIYIBIZI Tite : De la réparation du préjudice écologique en droit positif rwandais, Université libre de Kigali-Licence 4. PALE K: fiscalité et protection de l'environnement : qu'en est-il du système fiscal burkinabé, ENAREF, 2009, mémoire pour l'obtention du diplôme d'inspecteur des impôts, mars 2009 IV. CONVENTIONS, CONSTITUTIONS, DIRECTIVES 1. Constitution de l'OMS (Article 2) 2. Convention OACI 3. Convention sur la protection de l'environnement marin de l'Atlantique du 22 septembre 1992 ( Article 2 (2) (b)) 4. Convention de Lugano (Article 10) 5. Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale.
1. AFSSE : Impacts sanitaires du bruit : état des lieux, indicateurs bruit-santé, mai 2004 ; 2. DOBELLE J.-F., Le droit dérivé de l'OACI et le contrôle du respect de son application. In : Annuaire français de droit international, vol., 49, 2003 ; 3. JIRON P. et FADDG. A, la contamination acoustique et son impact sur la qualité de vie, géocarrefour, Vol. 78/2,2003 ; 4. JOURNAL LE PAYS du Burkina Faso du 30 juillet 2010 : Nouvel aéroport de Donsin : pour un partenariat public-privé ; 5. MARTIN G., la responsabilité sans faute pour le dommage écologique, in déclaration de Limoges, PUF, 1993. 6. OACI., Politique de l'OACI sur les redevances d'aéroport et de services de navigation. Doc.9082ème ed.2009 7. XAVIER Thunis : les principes de responsabilité en matière d'environnement, in www.techniques-ingenieur.fr
Cass.civ.2ème ,9juiellet 1981, bull., n° 156
1. http:// www.acunsa.com. 2. http: //www .advocnar. com. 3. http:// www.apelina.com 6. http://www.canalacademie.com/ida2940-Une-Autorite-contre-les-nuisances.html 7. http:// www.developpement-durable.gouv.fr 8. http:// http://geocarrefour.revues.org/index 9. http:// www.infobruit.org 10. http:// www.memoireonline.com 11. http://www.tempsreel.nouvelobs.com 12. http:// www.techniques-ingenieur.fr 13. http : //www.uecna.com 14. http:// www.ufcna.com/OMS:directives 15. http://www. who.int/ 16. http : //www.wikipedia.org PREMIERE PARTIE : LA REGLEMENTATION DES POLLUTIONS SONORES AEROPORTUAIRES 6 TITRE 1 : LE CADRE NORMATIF A CARACTERE UNIVERSEL 8 Chapitre I : La réglementation de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en matière de pollutions sonores aéroportuaires 9 Section I : Les Politiques et les pratiques de l'OACI en matière de protection de l'environnement 9 Paragraphe I : L'adoption de l'annexe 16 et la création du Comité de la protection de l'environnement en aviation (CAEP) 10 A. L'adoption de l'annexe 16 relative à la protection de l'environnement 10 B. Le Comité de la protection de l'environnement en aviation 11 Paragraphe II : L'exposé récapitulatif de la politique permanente et des pratiques de l'OACI dans le domaine de la protection de l'environnement 13 A. Les grands axes de la politique et des pratiques de l'OACI en matière environnementale 13 B. La portée juridique des annexes 14 Section II : La Politique et les programmes fondés sur une « approche équilibrée » pour la gestion du bruit des aéronefs 16 Paragraphe I : La définition du concept 17 Paragraphe II : les grands axes du concept 17 Chapitre II : La réglementation de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en matière de pollutions sonores aéroportuaires 19 Section I : Les types de protection 19 Paragraphe I : la protection de l'environnement 19 Paragraphe II : la protection de la santé humaine 20 Section II : Les modalités et les moyens de mise en oeuvre des protections 21 Paragraphe I : L'élaboration de normes nationales de bruit fondées sur la réglementation internationale 21 Paragraphe II : les moyens de mise en oeuvre 22 TITRE 2 : LE CADRE NORMATIF A CARACTERE REGIONAL ET NATIONAL 24 chapitre I : Le cadre normatif à caractère régional : le cas de la Commission africaine de l'aviation civile (CAFAC) et de L'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) 25 Section I : La CAFAC, un acteur africain de mise en oeuvre des normes de l'OACI 25 Paragraphe I : Les Objectifs et les fonctions de la CAFAC 26 Paragraphe II : Les rapports CAFAC-OACI 27 Section I : La réglementation de l' ASECNA en matière de pollutions sonores aéroportuaires 28 Paragraphe I : L'ASECNA, un acteur sous régional de lutte contre les pollutions sonores aéroportuaires 28 Paragraphe II : L'internalisation par l' ASECNA des normes édictées par l'OACI 29 Chapitre 2 : La réglementation du droit positif du Burkina Faso 31 Section I : Le code de l'environnement 31 Paragraphe I : Absence de dispositions réglementaires propres aux pollutions sonores aéroportuaires 32 Paragraphe II : L'aéroport international de Ouagadougou sous administration déléguée 33 Section II : Les acteurs de la lutte contre les pollutions sonores 33 Paragraphe I : La police générale. 33 Paragraphe II : Les polices spéciales 35 DEUXIEME PARTIE : LA PREVENTION ET LA REPARATION DES DOMMAGES DUS AUX POLLUTIONS SONORES AEROPORTUAIRES 37 Titre I : La prévention des pollutions sonores aéroportuaires 39 Chapitre I : La prévention des dommages environnementaux 40 Section I : Le principe du pollueur payeur : la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires 40 Paragraphe I : La création de la Taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) 41 Paragraphe II : La création d'un fonds de nuisances sonores 42 Section II : Les mesures compensatoires et d'atténuation de bruit. 43 Paragraphe I : Le Plan d'exposition au bruit (PEB) 43 Paragraphe II : L'insonorisation des locaux des riverains 44 Chapitre II : La prévention des dommages humains 46 Section I : La mise en oeuvre d'autorités de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires 46 Paragraphe I : Les compétences générales 47 Paragraphe II : Les compétences spécifiques 48 Paragraphe III : Les pouvoirs réglementaires et de sanction 48 Section II : L'élaboration d'une cartographie du bruit 49 Paragraphe I : La définition de la cartographie du bruit 50 Paragraphe II : Les fonctions de la cartographie du bruit 51 Titre II : La réparation des dommages du fait des pollutions sonores aéroportuaires 52 Chapitre I : La mise en oeuvre de la responsabilité 53 Paragraphe I : la faute en responsabilité civile 53 Paragraphe II : La notion de faute en matière environnementale 54 Paragraphe I : La notion de dommage environnemental 55 Paragraphe II : Le dommage dû aux pollutions sonores 56 Section III : Le lien de causalité 57 Chapitre II : L'indemnisation des victimes 58 Section I : La détérioration du cadre de vie 58 Paragraphe I : l'identification de l'auteur de la pollution 58 Paragraphe II : la réparation du dommage écologique 59 Section II : L'atteinte à l'intégrité physique 61 * 82 P. JIRON et G. FADDA, la contamination acoustique et son impact sur la qualité de vie, géocarrefour, Vol. 78/2,2003. http://geocarrefour.revues.org/index * 83 V. supra, les conditions pour bénéficier de l'aide à l'isolation phonique. * 84 www.techniques-ingenieur.fr Xavier Thunis, op.cit. p.28. |
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