Le commerce électronique au regard des principes généraux des contrats Par Brahim Lahraoua Université Abdelmalek Essaadi - Tétouan DESA Droit du Commerce International 2004
The Democratic Process in the DRC. Par Bobo BONG-E-BONE Wits University Licence en science politique 2006
Le traitement automatisé des données à caractère personnel lors des déplacements Par Aymeric BAAS et Marjorie PONTOISE Université Lille 2 Master 2 professionnel NTIC - Cyberespace 2006
Les contrats dans le cyberespace à l'épreuve de la théorie générale: problèmes et perspectives Par Cica Mathilda DADJO Université d'Abomey Calavi - BENIN Maeticirc;trise en droit des affaires et carrières judiciaires 2003
La Souveraineté et l'Intégration Régionale Par Justin BAHIRWE MUTABUNGA Université catholique de Bukavu Gradué en Droit 2007
Le président de la république dans la constitution congolaise du 20 janvier 2002; L'écart du mimétisme de la 5ème république Par Aymar DE LA KIMEL Université de Poitiers Master Recherche 2006
La propriété périodique Par Caroline Poulard Université de Saragosse Licence 2006
Le modèle américain d'accord de protection et d'encouragement des investissements 2004 Par Mohamed ABIDA Faculté de droit et des sciences politiques de tunis Mastère en droit 2005
Problématique de l'accès à l'information administrative au Bénin Par Oswald Vital PADONOU Université d'Abomey-Calavi, ENAM Diplôme de cadre supérieur du cycle 1 2006
Problématique des sanctions en matière des violations des droits de l'homme Par Ghislain KAVULA MWANANGANA Université de Kinshasa Licence 2005
La présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais Par Jacques Mbaluku Issa Université Ouverte campus de Goma/RDC Graduat 2005
L'aide humanitaire de la communauté internationale après la guerre d'agression en République Démocratique du Congo Par Mireille MASUNGI MABONDO Université pédagogique nationale Licence en relations internationale 2006
Gouvernance locale en Guinee Bissau Par Quade QUINTINO Université Mohammed V Maitrise 2002
Les arbitrages au titre de l'article 21 :3 C) du Mémorandum d'Accord (OMC) Par Nicolas DAOUST Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Master 2 Recherche Droit international économique 2006
The regime of freezing and seizure of assets in criminal proceedings and their compatibility with recognized international human rights Par Christian Tshimbalanga Mwata Licence en Droit 2000
Plaidoyer pour le référé commercial et de la procédure d?injonction en matière de tribunaux de commerce Par DonJosé Muanda Nkole wa Yahvé Université de Kinshasa- Chaire Unesco Docteur en Droit 2005
Les apports de la loi netdeg;1598-2007 du 13 novembre 2007 en matière de corruption d'agents publics nationaux et internationaux Par Mouzayan ALKHATIB Université Nancy 2 M2 droit pénal et sciences criminelles 2007
Le Contentieux Immobilier en Droit Positif Béninois Par Sylvie ADJE Université d'Abomey Calavi Maeticirc;trise 2004
Le Parti communiste français (PCF) et l'alternance Par Joeteuml;l THALINEAU Université François RABELAIS - TOURS DEA Droit Public 1979
Investissement socialement responsable et devoirs fiduciaires Par SERRES Diane et CLUZEAU Anna Université Laval Maeticirc;trise Droit de l'entreprise 2008
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