L'effet de standstill des droits fondamentaux dits de la deuxième génération vu par le juge constitutionnel belge Par Richard TSHIENDA MUAMBI Facultés universitaires Saint- Louis Master complémentaire en droits de l'homme 2012
L'interventionnisme public dans le développement contemporain du capital-risque français Par Pascal MOLINELLI Université Panthéon Assas Magistère de juriste d'affaires - DJCE 2012
Les soins psychiatriques sans consentement : la réforme du 5 juillet 2011 Par Delphine ROUZO Université Catholique de Lille Master 2 Droit de la responsabilité médicale 2012
L'abstentionnisme électoral au Cameroun a l'ère du retour au multipartisme Par Augustin TALA WAKEU Université de Dschang-Cameroun Master en Science Politique 2012
Les techniques spéciales d'enquête et d'investigation en Algérie Par AbdelHakim Bennouar Université de Lille 2 Master 2 en cyberdroit 2009
Protection des données personnelles sur les médias sociaux: comment l'union européenne peut-elle réguler les pratiques ? Par Fanny Lannoy Université Paris 3 Sorbonne Nouvelle Master 1 Etudes Européennes 2012
Open data : à la recherche de standards communs pour la réutilisation de l'information publique Par Josselin Henno Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) Master 2 Droit des nouvelles technologies 2011
Le plein contentieux et l'excès de pouvoir Par Jacquet Sébastien Université de Lorient Master 2 Droit public 2010
L'engagement unilateral Par Ramsès VOUGAT Université de Ngaoundéré (Cameroun) Master II 2010
La défense du bailleur en cas d'indécence du logement loué Par Jérémy MAINGUY Université de Poitiers CAPA 2012
Le gouvernement et le processus législatif en Tunisie (avant la révolution de 2011) Par Héla Boujneh Faculté de Droit et des sciences Politiques de Sousse Mastère en Droit Public 2010
Du mercenariat aux entreprises de services de sécurité et de défense : la question de l'externalisation dans les forces armées françaises Par François Le Gallic Ecole de l'air - Sciences Po Aix Diplôme de Sciences Po Aix 2013
Le gel des fonds en droit communautaire Par Jérémie Piété Université Paris I Panthéon-Sorbonne Master 2 recherche droit européen 2010
L'accès aux médicaments et le droit des brevets Par Magloire AKOGBETO Université Jean Moulin Lyon 3 Master droit et management des structures sanitaires et sociales 2005
La pratique de l'arbitrage dans le règlement du contentieux commercial. Cas de la Chambre arbitrale de Dakar Par Fatou NDIORO NIANG Institut supérieur de management de Dakar Licence en droit des affaires 2011
Mémoire portant sur " le droit de réunion et de manifestation publiques " en RDC Par Trésor LUNGUNGU KIDIMBA Université de Kinshasa DESS 2012
La france doit-elle encadrer la gestation pour autrui Par Dominique SAVRY PARIS 8 Master II Recherche droit, économie, gestion mention droit de la santé 2010
L'efficience des patrimoines d'affectation en droit privé Par Romain Coquet Université de Bretagne occidentale Master 2 Droit privé fondamental 2012
Qualité de la démocratie et de la gouvernance au Burkina Faso Par Daouda THIOYE ENSAE-Sénégal Ingénieur des travaux statistiques (3éme année) 2013
Les droits de l'homme et les difficultes de leur application en Haiti Par Clement Noel Faculte de Droit et des Sciences Economiques de Port-au-Prince, Haiti Licence 2013
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