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Droit et Sciences Politiques
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Sous Catégories:
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Droit des biens


Le commerce électronique au regard des principes généraux des contrats
Par Brahim Lahraoua
Université Abdelmalek Essaadi - Tétouan DESA Droit du Commerce International 2004


The Democratic Process in the DRC.
Par Bobo BONG-E-BONE
Wits University Licence en science politique 2006


Le traitement automatisé des données à caractère personnel lors des déplacements
Par Aymeric BAAS et Marjorie PONTOISE
Université Lille 2 Master 2 professionnel NTIC - Cyberespace 2006


Les contrats dans le cyberespace à l'épreuve de la théorie générale: problèmes et perspectives
Par Cica Mathilda DADJO
Université d'Abomey Calavi - BENIN Maeticirc;trise en droit des affaires et carrières judiciaires 2003


La Souveraineté et l'Intégration Régionale
Par Justin BAHIRWE MUTABUNGA
Université catholique de Bukavu Gradué en Droit 2007


Le président de la république dans la constitution congolaise du 20 janvier 2002; L'écart du mimétisme de la 5ème république
Par Aymar DE LA KIMEL
Université de Poitiers Master Recherche 2006


La propriété périodique
Par Caroline Poulard
Université de Saragosse Licence 2006


Le modèle américain d'accord de protection et d'encouragement des investissements 2004
Par Mohamed ABIDA
Faculté de droit et des sciences politiques de tunis Mastère en droit 2005


Problématique de l'accès à l'information administrative au Bénin
Par Oswald Vital PADONOU
Université d'Abomey-Calavi, ENAM Diplôme de cadre supérieur du cycle 1 2006


Problématique des sanctions en matière des violations des droits de l'homme
Par Ghislain KAVULA MWANANGANA
Université de Kinshasa Licence 2005


La présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais
Par Jacques Mbaluku Issa
Université Ouverte campus de Goma/RDC Graduat 2005


L'aide humanitaire de la communauté internationale après la guerre d'agression en République Démocratique du Congo
Par Mireille MASUNGI MABONDO
Université pédagogique nationale Licence en relations internationale 2006


Gouvernance locale en Guinee Bissau
Par Quade QUINTINO
Université Mohammed V Maitrise 2002


Les arbitrages au titre de l'article 21 :3 C) du Mémorandum d'Accord (OMC)
Par Nicolas DAOUST
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Master 2 Recherche Droit international économique 2006


The regime of freezing and seizure of assets in criminal proceedings and their compatibility with recognized international human rights
Par Christian Tshimbalanga Mwata
Licence en Droit 2000


Plaidoyer pour le référé commercial et de la procédure d?injonction en matière de tribunaux de commerce
Par DonJosé Muanda Nkole wa Yahvé
Université de Kinshasa- Chaire Unesco Docteur en Droit 2005


Les apports de la loi netdeg;1598-2007 du 13 novembre 2007 en matière de corruption d'agents publics nationaux et internationaux
Par Mouzayan ALKHATIB
Université Nancy 2 M2 droit pénal et sciences criminelles 2007


Le Contentieux Immobilier en Droit Positif Béninois
Par Sylvie ADJE
Université d'Abomey Calavi Maeticirc;trise 2004


Le Parti communiste français (PCF) et l'alternance
Par Joeteuml;l THALINEAU
Université François RABELAIS - TOURS DEA Droit Public 1979


Investissement socialement responsable et devoirs fiduciaires
Par SERRES Diane et CLUZEAU Anna
Université Laval Maeticirc;trise Droit de l'entreprise 2008


La dimension politique dans les Relations ACP-UE. Le cadre des conventions de Lomé IV et de Cotonou
Par Léopold IDJIDINA
Université Pierre Mendès France Master Droit, Economie, et Gestion mention Etudes Européennes 2007


La Convention relative aux Droits des enfants: vers une évolution des droits d'expression et de défense des intérets de l'enfant en Côte d'Ivoire ?
Par Yao Gustave KOMAN
Ecole nationale d'Administration de Côte d'Ivoire Brevet du Cycle Moyen Supérieur 2007


La corruption d'agents publics nationaux dans le droit pénal allemand et espagnol
Par Rosa Ana CANO
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Doctorat en droit 2007


Syndicalisme enseignant de l'enseignement superieur et universitaire et pouvoir politique (1999-2008)
Par Hermes Ndala
Université de Kinshasa licence en science politique et administrative 2007


Scrutiny of the award by the ICC court of arbitration
Par Iman Afzalian
Kingston University (London) LLM in International Arbitration 2009


Faut-il reformer l'organisation des nations unis
Par Abdelilah ABOULA
CADI AYYAD MARRAKECH Licence 2006


Contrôle interne de la de dépense publique
Par Lahcen OUSLIH
Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat master en ingenieurie comptable et financière 2010


L application du droit par les tribunaux indigenes du senegal 1903 1912 a travers l exemple du delit de vol
Par papa ogo seck
gaston berger de saint louis senegal 2001


Mécanismes de lutte contre la crise alimentaire et conséquences sur la forêt et le climat (étude menée en république démocratique du Congo, province orientale, de 2007 à  2009).
Par Joseph BOLONGO BEKONDI
Université de Kisangani, Congo Licence en droit économique et social 2009


Le plateau continental et la gestion de ressources pétrolières: cas de la république démocratique du Congo et de l' Angola
Par Denise SADY MBOMBO
Université de Kisangani, Congo Licence en droit public 2008


L' arret de la cour internationale de justice du 10 octobre 2002 portant reglement de differend frontalier sur la peninsule de bakassi
Par Albert BISSOHONG
KISANGANI Article Scientifique,Droit Public International 2010


" Analyse critique de la loi électorale du 09 mars 2006 en RDC: conditions d'éligibilité et modes de scrutin "
Par François BAHININWA MAKYAMBE
Université Officielle de Bukavu Licence 2006


Histoire de la gestion du patrimoine de l'OFIDA/équateur
Par Nestor MAZENGE
Institut supérieur pédagogique Licence 2009


Figure de l'autre et construction de l'identité de la victime à  travers l'association des étudiants et élèves rescapés du génocide, (AERG).
Par Eric Ndushabandi
Université Nationale du Rwanda et Facultés Universitaires Saint Louis- Bruxelles PhD Student 2010


Nécessité d'une gouvernance alimentaire mondiale
Par Mathilde DARRAS-SADIK
Institut de Relations Internationales et stratégiques Master 1 Relations Internationales 2008


Le pouvoir décisionnel des chefs religieux traditionels Dogon aux dépens des lois et règlements en vigueur
Par Amadou Sangara
Université de Bamako, Mali Maitrise Droit Privé 2007


La protection de l'écosysteme forestier congolais: cas de la réserve naturelle d'Itombwe
Par Moussa RUBUYE MUSAFIRI
Universite Officielle de Bukavu Licence en Droit 2008


Les contrats de financement dans les banques islamiques
Par Malika Amri
Toulouse 1 Master 2 droit international et comparé 2009


Infections nosocomiales et expertises judiciaires
Par Dr Noel Emmanuel ESSOMBA
Université de NANCY I Diplome Interuniversitaire à  l'Expertise Judiciaire 2005


Le président du sénat du Sénégal
Par Serigne FABOURE
Université Cheikh Anta DIOP de Dakar Maitrise en droit public 2009


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