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Le Règlement des conflits entre actionnaires dans les sociétés anonymes de l'espace OHADA : analyse et perspectives Par Julien Hounkpe Université d'Abomey Calavi (Bénin) DESS Droit des Affaires et Fiscalité 2006 Le centre de détention de CASABIANDA, emblématique prison de paradoxes Par Paul-Roger GONTARD Université Aix-Marseille III Master 2 de droit, spécialité lutte contre l'insécurité 2008 L'importance d'une juste face aux crimes sexuels commis à l'égard des femmes en période des conflits armés (cas de la guerre de l'Est de la RDCongo) Par SAKANGA CIBUABUA steeve sakaji Université de Lubumbashi Licencié en Droit, option Privé et Judiciaire 2002 L'accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne Par Khoudir LEGUEFCHE Université Pierre Mendès- France de Grenoble Master 1 études européennes 2008 la société anonyme à directoire et à conseil de surveillance en tunisie(étude comparative France -Tunisie) Par Kais Ben Saida Université de perpignan master en droit privé et sciences criminelles 2005 La protection de l'enfant vidomegon au Bénin : mythe ou réalité ? Par Hospice Bienvenu HOUNYOTON Université catholique de Lyon / UPMF Grenoble Master 2 recherche 2009 «Portée d'une sentence arbitrale en Droit international » Par Nadège KAMARIYAGWE Université du Burundi Licence 2011 De la protection juridique de l'union libre en droit comparé Par Moà¯se Nsongo Luamba Université libre de Matadi licence en droit privé et judiciaire 2011 De la compétence des juges de l'ordre judiciaire dans les litiges relatifs aux actes ou activités de l'administration Par Thérèse NDUHURA NJABUKA Université catholique de Bukavu Graduat en droit 2006 La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle Par Hugues Herbillot Université Nancy 2 Master 2009 La problématique du contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales décentralisées au regard de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 Par John Richard KEUDJEU DE KEUDJEU Université de Douala Cameroun DEA 2008 Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables Par Moussa TRAORE Université Gaston Berger de Saint Louis du Sénégal Maîtrise 2008 La prévention des conflits dans la dynamique de l'intégration sous-régionale en Afrique centrale Par Abel Hubert MBACK WARA Université de Yaoundé II-Soa DEA/Master II en Science Politique 2006 La bonne foi dans le contrat d'assurance Par Henriette E. KAMENI KEMADJOU Université de Douala Master II Recherche 2008 La protection financière du patrimoine public Par Jennifer Marchand Université des sciences sociales Toulouse 1 Master 2 Droit public des affaires 2006 Les institutions juridictionnelles dans l'espace communautaire ouest africain Par Sally Mamadou THIAM Université Cheikh Anta Diop de Dakar DEA Droit de l'intégration et de l'OMC 2005 Politique fiscale et Investissement: le cas de Madagascar Par Vola Marielle RAJAONARISON Université Paul Cézanne - Aix Marseille 3 DEA Finances Publiques et Fiscalité 2004 Réflexion sur le principe de la présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais Par Robert KINGOMBE LOLEKONDE Universite du CEPROMAD Diplome de droit, option Droit privé et judiciaire 2009 La prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre en Afrique Centrale: Etude du phénomène et analyse critique des mécanismes de contrôle de ces armes Par Kisito Marie OWONA ALIMA Université de Yaoundé 2 Master en stratégie, défense, sécurité et gestion des conflits et catastrophes 2007 Les prérogatives de l'administration fiscale lors du contrôle Par Amor HADJ TAHAR Université de Sfax - Faculté de Droit de Sfax Tunisie Mastère en Droit Public et du Commerce International 2007 Les enjeux de la coopération sino-africaine Par Awuve Koffi Afetogbo AZILAN Ecole Nationale d'Administration du Togo Diplome de Cycle III de l'ENA, Option Diplomatie 2008 L'émergence d'une culture des droits de l'homme au Cameroun Par Cyrille APALA MOIFFO Université de Nantes Diplôme d'Université de 3è cycle en Droits Fondamentaux 2005 L'intégration et le dynamisme de la paix dans la zone de la CEMAC Par Abdel Salam MAHADI AMIR Université de Bangui (RCA) Faculté de Droit et Sciences Economiques (Departement de Droit Public) Maitrise en Droit Public Option Relations Internationales 2008 Impact du droit de l'OHADA sur le droit commercial congolais. Cas des sociétés commerciales Par Didier NDAMBO Université de Kinshasa Licence en droit 2011 L'arrêt Kobler est-il révolutionnaire ? Par Sami Fedaoui Université de Rouen Licence III en droit 2007 Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles technologies de l'information et de la communication Par Ismaila BA Université Gaston Berger Maitrise en droit de l'entreprise 2002 La protection des consommateurs des services de communications électroniques au Cameroun Par Dominique Armand LONG WELADJI Université Catholique d'Afrique Centrale, Institut Catholique de Yaoundé Master II Contentieux et Arbitrage des Affaires 2009 Liberté et solidarité dans l'oeuvre de Durkheim Par Hadrien Kreiss Université Paris II Panthéon Assas Diplôme de Master II (Recherche) "Philosophie du droit et droit politique" 2009 La souveraineté de la RDC pendant la troisième République Par Jimmy NKOBOY NTOMBE Université nationale pédagogique Licencié en relations internationales 2009 La vente des marchandises en droit OHADA Par Katakya HORTENCE Université de Goma Licence 2012 Conseil de sécurité et les opérations de maintien de la Paix en cas de violation de la démocratie dans un état membre. Cas de Haà¯ti sous le président Aristide Par Olivier CHANGWA MURHULA Université de Kisangani RDC Diplôme de droit option droit public 2010 Les droits du patient au Maroc: quelle protection? Par Kawtar BENCHEKROUN Faculté des sciences juridiques,économiques et sociales de Salé, université Mohammed V Master en droit médical et de la santé 2009 les tribunaux de commerce congolais : compétence et procédure commentées Par Don José Muanda Nkole wa Yahvé Université Protestante au Congo Docteur en Droit des Affaires 2009 Le "mouvement du 20 février" au Maroc, une étude de cas de la coordination locale de Rabat Par Romain Chapouly Institut d'études politiques de Lyon Master 2 2011 La strategie politique Par lionel nzamba nzamba universite mohammed V Master 2009 Les voies d'exécution OHADA et le droit à un procès équitable Par Alain Brice FOTSO KOUAM Université de Dschang/ Cameroun DEA 2009 Responsabilité du dirigeant et gestion des risques Par Claudine MARTIN Université de Nantes Master 2 Droit des activités économiques 2008 L'insécurité dans la ville de Grand-Bassam Par Wobè Michel KOFFI Université d'Abidjan Cocody - UFR Criminologie Maitrise 2008 L'interprétation des clauses anti-abus contenues dans les conventions fiscales bilatérales Par Till JOUAUX Université Lumière Lyon 2 Master 2 Droit Privé Général 2010 L'agrobusiness: la clé de la convergence du taux de pression fiscale du Burkina Faso vers la norme communautaire Par Evariste CONSIMBO ENAREF Inspecteur des Impôts 2012 L'avocat et la protection des droits de l'homme au Cameroun Par Charles Marcel DONGMO GUIMFAK Université catholique d'Afrique Centrale/ institut catholique de Yaoundé Master 2 en droit de l'homme et action humanitaire 2009 Statut juridique des fonctionnaires internationaux: cas du secrétaire général de l'ONU Par Nicolas NYEMBO BAATIE Université Protestante au Congo (UPC) Graduat à la Faculté de Droit, Option Droit Public International 2009 Le commerçant de fait Par Guite DIOP UCAD Maitrise 2007 l'Expression collective des salariés Par Alphonse BALOA Université de Yaoundé II - Soa DEA en Droit privé 2006 Gestion locale des marchés public et service public local: le cas communal Par Ikram El Qaouti Université Mohammed V des sciences juridiques économiques et sociales , (Maroc) Rabat Agdal DESA en droit public 2009 Le droit de propriété au sénégal Par Mamadou CAMARA Université Cheikh Anta Diop de Dakar Master 1 en droit privé option affaires 2008 Les recours individuels dans le système inter-africain de contrôle: la coexistence de la cour africaine et des juridictions des communautés économiques régionales Par Christian BAHATI BAHALAOKWIBUYE Université Catholique de Bukavu Licence 2011 L'utilisation des nouvelles technologies dans le procès civil : Vers une procédure civile intégralement informatisée ? Par Sophia BINET Université LUMIERE LYON 2 Master Droit Processuel 2005 Transition démocratique et évolution constitutionnelle en République Démocratique du Congo Par Jossart BAGALWA MALABI Chaire Unesco des Droits de la Personne et de la Démocratie/Université d'Abomey-Calavi/ République du Bénin DEA en Droits de l'Homme et Démocratie 2003 Recherches sur la conformité du droit national au droit communautaire de la CEMAC : Le cas de la Taxe sur la Valeur Ajoutée Par Dieudonné TONGA Université de Yaoundé II-Soa Diplôme d'Etudes Approfondies en Droit Public-option Droit Public Interne 2008
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