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Droit et Sciences Politiques
Nombre de mémoires: 1938

Sous Catégories:
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Protection de l'environnement en période de conflit armé
Par Youssouf SYLLA
Université de Limoges Master II Droit international et comparé de l'environnement 2009


L'autonomie de la volonté comme facteur de rattachement
Par Zébédée RURAMIRA Bizimana
Université Catholique de Louvain Diplôme d'études spécialisées 2005


La représentation des actionnaires dans les sociétés commerciales OHADA
Par Patrice Hubert KAGOU KENNA
Université de DSCHANG-CAMEROUN DEA 2007


Régime fiscal de la fusion des sociétes
Par Amor Ezzeddine
Institut Superieur de Comptabilité et d'administration des entreprise Maitrise en sciences comptable 2005


Le régime juridique du contrat de vente d'un fonds de commerce en droit rwandais
Par Yves Ndoba Murasa
Université Libre de Kigali Licence 2004


L'étude du caractère d'Etat de droit de la RDC: coquille vide ou réalité?
Par Jean Pierre MPUTU
Université de Kinshasa Licence 2011


le droit à un procès équitable devant la commission africaine des droits de l'homme et des peuples
Par anass kihli
Université med 1 er oujjda licence en droit public option : relations internationales 2008


Le président Mobutu selon Serge Kuhani Matende Kasongo
Par Serge Kuhani MATENDE KASONGO
Université de Lubumbashi Licence en sciences politiques 2008


Les clés de l'offensive politico-diplomatique du Japon en direction de l'Afrique et du Cameroun depuis 1991
Par Serge Christian ALIMA ZOA
Université Yaoundé II DEA 2008


Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution: un droit adapté aux conditions économiques et sociales nouvelles ?
Par Abdoulaye DOUCOURE
Université de Bamako Maitrise Carrières Judiciaires 2009


L'union pour la méditerranée, quel avenir?
Par Khoudir Leguefche
Université Pierre Mendès-France de Grenoble Master 2 2009


La etquot;class actionetquot;
Par Didier Ndoubayo
Université de Nancy II Master de Droit privé général 0000


Le web documentaire : création d'une société de production
Par Gwénaëlle Barzic, Sophie Léron, Ludovic F
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Master 2 D2A Droit, économie et gestion de l'audiovisuel 2010


Du régime juridique de la liberté de prix en droit rwandais
Par Cédric MUYOBOKE -M.
Université National du Rwanda LLM en Business law 2010


Communication politique et communication électorale sur l'Internet
Par Marjorie Pontoise
Université Panthéon Assas Paris II Master 2 Recherche Droit de la communication 2007


La capacité de la femme mariée en matière du travail en droit français et en droit congolais
Par Yves-Junior MANZANZA LUMINGU
Université de Kinshasa Licence en Droit 2006


La dynamique des droits de la défense dans le code de procédure pénale. Cas de la préparation du procès
Par Bernard BELBARA
Université de Ngaoundéré DEA 2006


Etude pratique sur le principe de la présomption d'innocence face aux médias en droit positif congolais
Par Pierre DIOWO
Université de Kinshasa Licence en droit pénal et criminologie 2012


Les incidences fiscales des normes IAS / IFRS en France
Par Thomas Gruet
Institut supérieur du commerce de Paris Master en expertise juridique et fiscale 2004


Les Organismes De Placement Collectif En Valeurs Mobilières (OPCVM)
Par Maroushka Awkar
Filière Francophone de Droit -Université Libanise- DEA en Droit Interne et International Des Affaires 2007


La responsabilité des dirigeants en cas de procédure collective contre la société
Par Michel Justancia ILOKI
Université de Poitiers, faculté de droit et des sciences sociales DEA master recherche en droit privé fondamental 2005


L'extension des procédures collectives d'appurement du passif aux dirigeants sociaux
Par Stéphan Assako Mebalé
Université de Yaoundé II Cameroun DEA droit privé option droit des affaires 2005


Problématique d'administration de la preuve de l'infraction de viol en droit pénal burundais
Par Axelle Nzitonda
Université Lumière de Bujumbura Licence en droit 2007


La loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement et la responsabilité des constructeurs
Par Florence COUTURIER- LARIVE
Université Aix- Marseille III Master II Droit immobilier public et privé 2010


La règlementation de change et son impact sur le commerce extérieur en RDC
Par Michael Junior KASIALA NZINGA
Université protestante au Congo Licencié en droit option: droit économique et social 2012


Le droit de réserve comme moyen renforçant le caractère volontariste du droit international public: analyse du protocole de Maputo
Par Flori KILONGO WA KILONGO
Université officielle de Bukavu Licence en droit public 2008


La lutte contre le terrorisme en droit international
Par JEAN-PAUL SIKELI
Université d'Abidjan-Cocody DEA droit public 2006


L'insertion et le maintien des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail
Par Sandie GRESSE
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille 2 Master 2 professionnel de droit social 2004


la protection du salarié dans l'avant projet d'acte uniforme ohada portant droit du travail
Par Bibiane Irène Deya
université de Douala DESS juriste conseil d'entreprise 2006


Transports routiers et intégration des états de l'UEMOA
Par Tchoou Adong NOYOULEWA
Ecole Nationale d'Administration du Togo Diplôme du Cycle III de l'ENA 2009


L'application du "jus ad bellum" et du "jus in bello" dans les conflits internes africains : étude du cas lybien
Par FREDDY AMANI CHISHIBANJI
Université de Bukavu Licence en droit 2011


Droit de la migration et droit du travail
Par Guite DIOP
UCAD Master2 2009


Gestion durable des ressources naturelles en Afrique Centrale: Cas des produits forestiers non ligneux au Cameroun et au Gabon
Par Sandrine Carole TAGNE KOMMEGNE
Université de Limoges Master 2 en droit international et comparé de l'environnement 2007


La politique extérieure de la R.D.Congo face au pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des grands lacs africains
Par Guelord Denlay MOSAU MBOMBO
Université protestante du Congo Graduat 2008


La Cour internationale de justice et la problématique des droits de l'homme
Par Parfait Oumba
Université Catholique d'Afrique Centrale Master en droits de l'homme et action humanitaire 2005


La fiscalité Congolaise face aux enjeux de La Décentralisation
Par Papy-Olivier KASEREKA MAPENDO
Université Protestante au Congo Licence 2007


L'intégration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivité au regard de la pratique Europeenne d'intégration.
Par Dodit TSHIBAMBA Buabua
Université William Booth de Kinshasa Licence 2007


L'expert et l'avocat dans le proces pénal
Par Philippe THOMAS
Université Paris V Criminalistique 2008


La liberté de se vêtir à sa guise au lieu et au temps du travail
Par Marine Gin
ESC Lille - Université du Littoral Côte d'Opale Master Droit des Affaires 0000


Les contraintes de l'action humanitaire dans les situations de conflits armés: cas de la Côte d'Ivoire
Par Trazié Gabriel LOROUX BI
Université de Cocody- Abidjan Diplôme d'études supérieures spécialisées en droits de l'homme 2006


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