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Droit et Sciences Politiques
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Le Règlement des conflits entre actionnaires dans les sociétés anonymes de l'espace OHADA : analyse et perspectives
Par Julien Hounkpe
Université d'Abomey Calavi (Bénin) DESS Droit des Affaires et Fiscalité 2006


Le centre de détention de CASABIANDA, emblématique prison de paradoxes
Par Paul-Roger GONTARD
Université Aix-Marseille III Master 2 de droit, spécialité lutte contre l'insécurité 2008


L'importance d'une juste face aux crimes sexuels commis à l'égard des femmes en période des conflits armés (cas de la guerre de l'Est de la RDCongo)
Par SAKANGA CIBUABUA steeve sakaji
Université de Lubumbashi Licencié en Droit, option Privé et Judiciaire 2002


L'accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne
Par Khoudir LEGUEFCHE
Université Pierre Mendès- France de Grenoble Master 1 études européennes 2008


la société anonyme à directoire et à conseil de surveillance en tunisie(étude comparative France -Tunisie)
Par Kais Ben Saida
Université de perpignan master en droit privé et sciences criminelles 2005


La protection de l'enfant vidomegon au Bénin : mythe ou réalité ?
Par Hospice Bienvenu HOUNYOTON
Université catholique de Lyon / UPMF Grenoble Master 2 recherche 2009


«Portée d'une sentence arbitrale en Droit international »
Par Nadège KAMARIYAGWE
Université du Burundi Licence 2011


De la protection juridique de l'union libre en droit comparé
Par Moà¯se Nsongo Luamba
Université libre de Matadi licence en droit privé et judiciaire 2011


De la compétence des juges de l'ordre judiciaire dans les litiges relatifs aux actes ou activités de l'administration
Par Thérèse NDUHURA NJABUKA
Université catholique de Bukavu Graduat en droit 2006


La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle
Par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 Master 2009


La problématique du contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales décentralisées au regard de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996
Par John Richard KEUDJEU DE KEUDJEU
Université de Douala Cameroun DEA 2008


Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables
Par Moussa TRAORE
Université Gaston Berger de Saint Louis du Sénégal Maîtrise 2008


La prévention des conflits dans la dynamique de l'intégration sous-régionale en Afrique centrale
Par Abel Hubert MBACK WARA
Université de Yaoundé II-Soa DEA/Master II en Science Politique 2006


La bonne foi dans le contrat d'assurance
Par Henriette E. KAMENI KEMADJOU
Université de Douala Master II Recherche 2008


La protection financière du patrimoine public
Par Jennifer Marchand
Université des sciences sociales Toulouse 1 Master 2 Droit public des affaires 2006


Les institutions juridictionnelles dans l'espace communautaire ouest africain
Par Sally Mamadou THIAM
Université Cheikh Anta Diop de Dakar DEA Droit de l'intégration et de l'OMC 2005


Politique fiscale et Investissement: le cas de Madagascar
Par Vola Marielle RAJAONARISON
Université Paul Cézanne - Aix Marseille 3 DEA Finances Publiques et Fiscalité 2004


Réflexion sur le principe de la présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais
Par Robert KINGOMBE LOLEKONDE
Universite du CEPROMAD Diplome de droit, option Droit privé et judiciaire 2009


La prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre en Afrique Centrale: Etude du phénomène et analyse critique des mécanismes de contrôle de ces armes
Par Kisito Marie OWONA ALIMA
Université de Yaoundé 2 Master en stratégie, défense, sécurité et gestion des conflits et catastrophes 2007


Les prérogatives de l'administration fiscale lors du contrôle
Par Amor HADJ TAHAR
Université de Sfax - Faculté de Droit de Sfax Tunisie Mastère en Droit Public et du Commerce International 2007


Les enjeux de la coopération sino-africaine
Par Awuve Koffi Afetogbo AZILAN
Ecole Nationale d'Administration du Togo Diplome de Cycle III de l'ENA, Option Diplomatie 2008


L'émergence d'une culture des droits de l'homme au Cameroun
Par Cyrille APALA MOIFFO
Université de Nantes Diplôme d'Université de 3è cycle en Droits Fondamentaux 2005


L'intégration et le dynamisme de la paix dans la zone de la CEMAC
Par Abdel Salam MAHADI AMIR
Université de Bangui (RCA) Faculté de Droit et Sciences Economiques (Departement de Droit Public) Maitrise en Droit Public Option Relations Internationales 2008


Impact du droit de l'OHADA sur le droit commercial congolais. Cas des sociétés commerciales
Par Didier NDAMBO
Université de Kinshasa Licence en droit 2011


L'arrêt Kobler est-il révolutionnaire ?
Par Sami Fedaoui
Université de Rouen Licence III en droit 2007


Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Par Ismaila BA
Université Gaston Berger Maitrise en droit de l'entreprise 2002


La protection des consommateurs des services de communications électroniques au Cameroun
Par Dominique Armand LONG WELADJI
Université Catholique d'Afrique Centrale, Institut Catholique de Yaoundé Master II Contentieux et Arbitrage des Affaires 2009


Liberté et solidarité dans l'oeuvre de Durkheim
Par Hadrien Kreiss
Université Paris II Panthéon Assas Diplôme de Master II (Recherche) "Philosophie du droit et droit politique" 2009


La souveraineté de la RDC pendant la troisième République
Par Jimmy NKOBOY NTOMBE
Université nationale pédagogique Licencié en relations internationales 2009


La vente des marchandises en droit OHADA
Par Katakya HORTENCE
Université de Goma Licence 2012


Conseil de sécurité et les opérations de maintien de la Paix en cas de violation de la démocratie dans un état membre. Cas de Haà¯ti sous le président Aristide
Par Olivier CHANGWA MURHULA
Université de Kisangani RDC Diplôme de droit option droit public 2010


Les droits du patient au Maroc: quelle protection?
Par Kawtar BENCHEKROUN
Faculté des sciences juridiques,économiques et sociales de Salé, université Mohammed V Master en droit médical et de la santé 2009


les tribunaux de commerce congolais : compétence et procédure commentées
Par Don José Muanda Nkole wa Yahvé
Université Protestante au Congo Docteur en Droit des Affaires 2009


Le "mouvement du 20 février" au Maroc, une étude de cas de la coordination locale de Rabat
Par Romain Chapouly
Institut d'études politiques de Lyon Master 2 2011


La strategie politique
Par lionel nzamba nzamba
universite mohammed V Master 2009


Les voies d'exécution OHADA et le droit à  un procès équitable
Par Alain Brice FOTSO KOUAM
Université de Dschang/ Cameroun DEA 2009


Responsabilité du dirigeant et gestion des risques
Par Claudine MARTIN
Université de Nantes Master 2 Droit des activités économiques 2008


L'insécurité dans la ville de Grand-Bassam
Par Wobè Michel KOFFI
Université d'Abidjan Cocody - UFR Criminologie Maitrise 2008


L'interprétation des clauses anti-abus contenues dans les conventions fiscales bilatérales
Par Till JOUAUX
Université Lumière Lyon 2 Master 2 Droit Privé Général 2010


L'agrobusiness: la clé de la convergence du taux de pression fiscale du Burkina Faso vers la norme communautaire
Par Evariste CONSIMBO
ENAREF Inspecteur des Impôts 2012


L'avocat et la protection des droits de l'homme au Cameroun
Par Charles Marcel DONGMO GUIMFAK
Université catholique d'Afrique Centrale/ institut catholique de Yaoundé Master 2 en droit de l'homme et action humanitaire 2009


Statut juridique des fonctionnaires internationaux: cas du secrétaire général de l'ONU
Par Nicolas NYEMBO BAATIE
Université Protestante au Congo (UPC) Graduat à  la Faculté de Droit, Option Droit Public International 2009


Le commerçant de fait
Par Guite DIOP
UCAD Maitrise 2007


l'Expression collective des salariés
Par Alphonse BALOA
Université de Yaoundé II - Soa DEA en Droit privé 2006


Gestion locale des marchés public et service public local: le cas communal
Par Ikram El Qaouti
Université Mohammed V des sciences juridiques économiques et sociales , (Maroc) Rabat Agdal DESA en droit public 2009


Le droit de propriété au sénégal
Par Mamadou CAMARA
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Master 1 en droit privé option affaires 2008


Les recours individuels dans le système inter-africain de contrôle: la coexistence de la cour africaine et des juridictions des communautés économiques régionales
Par Christian BAHATI BAHALAOKWIBUYE
Université Catholique de Bukavu Licence 2011


L'utilisation des nouvelles technologies dans le procès civil : Vers une procédure civile intégralement informatisée ?
Par Sophia BINET
Université LUMIERE LYON 2 Master Droit Processuel 2005


Transition démocratique et évolution constitutionnelle en République Démocratique du Congo
Par Jossart BAGALWA MALABI
Chaire Unesco des Droits de la Personne et de la Démocratie/Université d'Abomey-Calavi/ République du Bénin DEA en Droits de l'Homme et Démocratie 2003


Recherches sur la conformité du droit national au droit communautaire de la CEMAC : Le cas de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
Par Dieudonné TONGA
Université de Yaoundé II-Soa Diplôme d'Etudes Approfondies en Droit Public-option Droit Public Interne 2008


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