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Droit et Sciences Politiques
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L'exploitation de la main-d'Å“uvre enfantine au regard du droit du travail en Haà¯ti: Etude basée sur des Observations faites à  Port-au-Prince, Gonaà¯ves et Cap-Haà¯tien à  partir de 1994
Par Jean Marc-Antoine PREDESTIN
Université d licence en droit 2006


La question de la protection des droits de l'homme dans les rapports euro-méditerranéens
Par Marine GOUVERS
Faculté de droit de Poitiers Master de recherche droit public fondamental 2008


Les implications de la prolifération des sociétés militaires privées sur les droits de l'homme
Par Mohamed Youssef LAARISSA
Université Cadi Ayyad Master 2011


à‰lections démocratiques et forces centrifuges en RDC: essai de revisitation des revendications du mouvement politico religieux Bundu Dia Kongo
Par Mahatma Julien TAZI K. TIEN-A-BE
Université de Kinshasa RDC DES 2010


Régime de la sécurité sociale des parlementaires: cas de l'Assemblée provinciale du Kasai-Oriental (RDC)
Par Clément Pascal MUKENDI MFUAMBA
Université officielle de Mbujimayi Lincencié en droit option droit public 2009


La problématique des délais dans la procédure pénale
Par Pissibinawe YAKE
Ecole nationale d'administration Diplôme de l'ENA cycle 2 2006


Rétablir la confiance entre l'état et les contribuables
Par Michael Junior KASIALA NZINGA
Université protestante au Congo UPC Licencié en droit option: droit économique et social 2012


Droits des victimes devant la Cour Pénale Internationale
Par Cédric MOKUKU MAMBOLA
Université catholique du Graben Licence en droit 2006


La responsabilité civile de l'exploitant aérien en droit congolais. "cas du crash aérien survenu au Marché Type K "
Par Lydie KABONGO KABONGO
Université protestante au Congo Licence en droit option droit économique et social 2009


La propriété littéraire et artistique : Commentaire de la loi libanaise du 3 avril 1999
Par Imane El Sokhn
Université Saint-Joseph / Faculté de Droit DEA de droit privé et droit des affaires 2005


La gestion participative des ressources naturelles dans le Bassin du Congo : l'exemple du Cameroun et de la République Démocratique du Congo
Par Aristide Taleng Faha
Université de Limoges Master 2 Droit international et comparé de l'environnement 2006


Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi netdeg;2005/006 du 27 juillet 2005
Par Simeon Patrice KOUAM
Université de Yaoundé II Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Droit Privé Fondamental 2004


Harmonisation de la fiscalité de l'épargne en Europe
Par Moussa Sidibé
université Paris XIII Master Recherche droit européen et international (droit fiscal) 2006


La coopération multilatérale en faveur du développement rural: l'exemple de la FAO au Burkina Faso
Par Issa BANCE
Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature/Burkina Faso Diplôme de l'ENAM 2006


L'enfant apprenti au Bénin
Par Camille Raoul FASSINOU
Université d'Abomey Calavi (UAC Bénin) DEA en droit de l'homme 2006


Quel role et quelle place pour le juge constitutionnel espagnol dans un Etat dit "semi fédéral", autonomique ?
Par Caroline Poulard
Université de Nantes et Saragosse Licence 3 2006


Le système communautaire de préférences tarifaires face aux règles de l'OMC
Par Mokhtar mbacké Ndiaye
Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal) Maeticirc;trise Sciences Juridiques-droit public option Relations Internationales 2006


L'émergence d ela notion de sécurité humaine dans la protection internationale des droits de l'homme
Par Sabine Nicole Jiekak Mougoué
Université Catholique D'afrique Centrale, Yaoundé, Cameroun Master en droits de l'homme et action humanitaire 2005


L'accord de Cotonou et la lutte contre la pauvreté
Par Yaya MORA BROUTANI
Institut d'études politiques de Toulouse Master géopolitique et relations internationales 2006


De la contribution de la jurisprudence du TPIR à l'incrimination du crime de génocide
Par Jean de Dieu SIKULIBO
Université nationale du Rwanda Licence 2007


la déconcentration de la gestion foncière au Cameroun: une analyse du décret numéro 2005/481 du 16 décembre 2005
Par Willy TADJUDJE
Université de Yaoundé II - Soa DEA 2005


La protection des marques de produits dans l'espace de l'Organisation africaine de la Propriété intellectuelle
Par René Georges BIYO'O
Université de Douala - Cameroun Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées 2004


Les dons, phénomène anthropologique au coeur des élections au Burkina Faso: une analyse des comportements électoraux dans la ville de Ouagadougou
Par Oumarou Kologo
Université de Ouagadougou DEA de sciences politiques 2007


La protection des brevets et l'accès aux médicaments en Afrique
Par Serge eric Gnakri Kouassi
Université catholique de l'Afrique de l'ouest Maitrise en droit Privé 2006


Droit uniforme en droit du commerce international
Par Sokpheaneath HOUN
Université Lumière Lyon 2 Master 1 Droit des entreprises en difficulté 2005


L'instance équité et réconciliation et la problématique des droits de l'Homme au Maroc
Par Mohamed ASWAB
Hassan II Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Casablanca Licence en droit public 2006


Commentaire de l'article 82 de la constitution senegalaise du 22 janvier 2001
Par Alioune FAYE
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Maitrise 2007


le régime fiscal de la fusion de sociétés
Par manel bdida
faculté de droit de sfax Master en droit des affaires 2007


La propriété dans l'univers virtuel
Par Hugues Nsiangani
Université de Versailles Saint-Quentin Master 2 droit des Nouvelles Technologies de l'Information et des Télécommunications 2008


La diversité culturelle dans le procès international relatif aux droits de l'homme
Par Titine Pétronie KOUENDZE INGOBA
Université Catholique d'Afrique Centrale Master en Droits de l'homme et Action Humanitaire 2004


L'applicabilté des conventions internationales relatives au droit de l'enfant au Tchad
Par Eugène Le-yotha Ngartebaye
Université Catholique de Lyon Master 2 Recherche Fondements des droits de l'homme 2007


La responsabilité de l'obéissant à un ordre militaire et la faculté du droit pénal international à y répondre
Par Sabir Kadel
Université Aix-Marseille III Maeticirc;trise 2006


Les Faillites Internationales dans l'OHADA
Par S. Melchi ZOUNGRANA
Université de Ouagadougou Maeticirc;trise Droit de Affaires 2003


Du Nantissement des créances en droit rwandais: cas des droits sociaux nominatifs
Par Faustin MUNYABARENZI
Université Nationale du Rwanda Licence en Droit 2005


Le discours religieux en Tunisie: L'exemple de la communauté juive
Par Sadek MTIMET
Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis ( Université Al-Manar) Master en sciences poltiques 2007


La déconcentration de la direction générale du contrôle financier: une alternative pour mieux accompagner la communalisation intégrale du territoire au Burkina Faso
Par Adama MOYENGA
Ecole Nationale des Régies Financières du Burkina Faso DESS en finances publiques 2009


L'Encadrement Juridique des Systèmes Financiers Décentralisés dans l'U.E.M.O.A.
Par El Hadji Mansor DIOP
Gaston BERGER de Saint- Louis du Sénégal Maitrise de Droit De L'Entreprise 2008


De la mise en oeuvre de la procédure de flagrance en droit judiciare congolais
Par Sam OKITO's
Université de Kinshasa (UNIKIN) Licence 2008


Impact de la police judiciaire sur la poursuite des infractions en droit rwandais
Par Innocent NIRINGIYIMANA
Université libre de Kigali Licence en droit 2009


De la protection du vendeur impayé en cas d'insolvabilité de l'acheteur en droit rwandais
Par Patrick BIZIMANA
Université Nationale du Rwanda LLB 2009


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