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Droit et Sciences Politiques
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Sous Catégories:
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La question de la souveraineté chez Georg Jellinek
Par Ghislain BENHESSA
Université Robert Schuman M2 Droit public fondamental 2008


Les compétences statutaires des sociétés de classification
Par Pierre CHEVALIER
Université de Bretagne occidentale Droit des espaces et des activités maritimes 2009


Le régime fiscal des rémunérations versées a l'étranger au regard de la TSR
Par Severain MANFOUO FOPA
Academie fiscale et douanière du Cameroun Diplome professionnel de cadre fiscaliste 2008


De la compétence du ministère public dans la phase pré-juridictionnelle du procès pénal en droit procédural congolais
Par Jean Pierre MPUTU
Université de Kindu Graduat 2008


La clause de non concurrence en droit du travail sénégalais
Par Ernest Aly THIAW
Université Gaston Berger de Saint-Louis Maitrise 2009


Les spécificités des contrats de financement dans les banques islamiques
Par Malika Amri
Université Toulouse 1 Master 2, droit international et comparé 2009


Résolution extra-judiciaire des conflits fonciers en territoire de Masisi.
Par Didier KAKULE PILIPILI
Université de Kisangani Licencié en droit 2010


Les relations diplomatiques entre le Burkina Faso et la République de Chine (Taà¯wan): enjeux politiques autour de la reconnaissance internationale du statut de la République de Chine (Taà¯wan).
Par Delwende Samuel BANDE
Université libre du Burkina Maitrise en relations publiques internationales 2008


Les techniques spéciales d'enquête et d'investigation en Algérie
Par Abdelhakim Bennouar
Université Lille 2 Master 2 professionnel mention droit des activités transnationales 2009


Essai d'étude comparative de procédure d'enregistrement d'une marque dans l'espace OAPI et en RDC
Par Aubin MABANZA NSEMY
Université de Yaoundé II Cameroun Master 2 en droit de la propriété intellectuelle 2011


L'existence d'une conception des droits de l'homme propre aux états musulmans
Par Peggy Hermann
Faculté de Droit de Montpellier 1 DEA de Droit International 1999


Les élections communales 2003, maillon du processus démocratique au Maroc
Par Abdelkader Elyagoubi
Université Sidi Mohammed ben Abdellah Fez Licence en droit public(option : sciences politiques) 2005


La protection de l'environnement côtier en tunisie
Par jouini ezzeddine
faculté de droit et des sciences politiques de tunis mastère en droit de l'environnement et de l'urbanisme 2005


La dimension nouvelle des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et son application dans la résolution de la crise en République Démocratique du Congo
Par Josué TAGBA MONDALI
Université de Lubumbashi Licence en droit 2006


Action directe et groupe de contrats internationaux
Par Pikol SIENG
Université Lyon 2 Master 1 droit 2006


Les rapports juridiques entre les droits interne et communautaire dans le contentieux des contrats de la commande publique
Par Steeve BATOT
Université Robert Schuman Strasbourg 3 Master 2 "droit public fondamental" 2008


maroc-Union européenne: vers un statut avancé
Par Karim BOUZALGHA
Université de Cergy pontoise Master II droit des relations économiques internationales 2008


Les accidents du travail et leurs indemnisations à djibouti : etlaquo; secteur privé etraquo;
Par GUEDI FARAH Sahal
Université de DJIBOUTI Licence 2009


Etude d'impact environnemental en droit français et camerounais
Par Faustine Villannaeau FOTSO CHEBOU KAMDEM
Université de Limoges Master II en Droit International Comparé de l'Environnement (DICE) 2009


Les droits de l'employeur cotisant dans ses relations avec l'URSSAF: opposabilité de la doctrine et application du rescrit en matière sociale
Par Fathi ALI MOHAMED
Université de Nantes Master 2 Droit social 2006


La prévention, la gestion et le règlement des conflits armes en Afrique de l'ouest
Par Salamane YAMEOGO
Université de Ouagadougou Maîtrise en Droit Public 2004


De l'apport des organisations sous-régionales de gestion des eaux transfrontalière au développement des état-membres" - Cas de la CICOS en RDC
Par Adje ADJEMA IMBOYO
Université Libre de Kigali Licence en droit public international 2008


La valeur probante de la signature électronique
Par Muhammad Gamil Khalaf Alla
Université Du Caire Magistaire de l'IDAI 2002


La répression des fraudes commerciales en droit congolais: "cas de la tromperie sur des produits vendus"
Par Christelle Malonda Mabiala
Université Protestante au Congo -UPC 2006


Du label ville internet au projet villes internet Afrique : proposition d'un manuel d'adaptation du label aux collectivités africaines
Par Komi KOUNAKOU
Université Toulouse Le Mirail Master II en eAdministration et solidarité numérique 2008


Les migrants sénégalais en Italie
Par Mouhamadou LEYE
Université Cheikh Anta DIOP de Dakar Master II en Droit des Migrations 2009


Action de la coopération internationale en faveur des états d'Afrique, des Caraà¯bes et du Pacifique. Cas de la République Démocratique du Congo
Par Martin PAPE ENGEMBA
Université de Kinshasa Licencié en droit international public et relations internationales 2008


L'impact des analyses génétiques sur la Justice congolaise
Par Josette Baongela Likila
Universite de Kinshasa Graduat 2009


Le droit de la propriété intellectuelle sur internet
Par Carine Jezequel, Alexandra Lemmenicier et Ludovic Blin
Université Paris Dauphine DESS 226 1999


Contribution à  la règlementation des conditions de travail des femmes et des enfants dans une économie informelle. Cas de la République du Bénin.
Par Samuel Habib Adékulé Sagbohan
Université d'Abomey-calavi Diplôme du cycle I de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature filière "Administration du Travail et de la Sécurité Sociale 2004


L'UDC de C. Blocher: l'extrême droite au coeur de la concordance helvétique?
Par Julien Vlassenbroek
Université Libre de Bruxelles Licence en sciences politiques 2004


Le NEPAD ou l'ère de la conditionnalité intériorisée
Par Julien Vlassenbroek
Université de Louvain-La-Neuve (UCL) Diplôme d'études spécialisées en études du développement 2005


Impact de l'intervention des ONGs dans la conservation durable du PNVi
Par Alain Bahati Bahirwa
Institut supérieur d'informatique et de gestion/GOMA-RDC Licence en Gestion du Développement 2005


L'incitation aux actes de terrorisme
Par Joseph Breham
Université Toulouse 1 Master II Juriste International 2006


La réforme pénitentiaire en droit Algérien relative à la loi n°05-04 du 06 février2005
Par Sid-ali Barchiche
Université de Perpignan Master de recherche en Droit privé et sciences criminelles 2004


Islam, démocratie et droits de l'homme
Par BOUGUERRA Faycel et BELLOUBET Nicole
Université Sciences Sociales Toulouse I Master 2 Recherche Droit Public Comparé des Pays Francophones 2007


Le régime dictatorial et son impact sur l'amélioration des conditions socio économique de la population: Cas de la RDC de 1965 à 1990
Par Serge Kuhani MATENDE KASONGO
Université de Lubumbashi 2006


Régime juridique des Banques Centrales d'Afrique: Cas spécifiques de la Banque Centrale des Etats
Par Bakary Junior Bamba
Université de Lausanne en Suisse DEA (LL.M.) en droit europeen et en droit international économique 2006


Effectiveness of Rwandan Law of Tax Administration in addressing Tax Offences
Par Charles KABERA
Université libre de Kigali Licence 2008


Les causes de la persistance des conflits géostratégiques an Afghanistan
Par Celine Prevost, Raphaelle Faure et Aurelie Hoarau-Michel
IEP Toulouse Master I : RI 2008


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