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Droit et Sciences Politiques
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L'administration de mission en droit burundais: cas de la Commission Nationale des Terres et autres Biens (C. N. T. B. )
Par Emmanuel NIYOMWUNGERE
Université du Burundi Licence 2010


les enquêtes de concurrence
Par Ouafae LAROUSSI
Faculté de droit de Fès DESA 2009


The role of the Auditors in the UK Corporate Governance
Par N'semy Aubin Mabanza
University of Wales, Cardiff Law School LLM (Master of laws) in Commercial Law 2004


La promotion de la bancarisation dans l'espace UEMOA
Par Matar FALL
Université Gaston Berger de Saint-Louis Maitrise droit de l'Entreprise 2007


Le recours en révision
Par Léon HOUNBARA KAOSSIRI
Nagoundéré DEA en droit privé fondamental 2009


L'annulation partielle des actes administratifs unilatéraux par le juge d'excès de pouvoir
Par Vassilis PAPADIMITRIOU
Université de Paris 1 Panthéon - Sorbonne DEA droit public interne 1991


Les problèmes liés au recouvrement des impôts de grandes entreprises dans le cadre de la décentralisation financière en R.D Congo: cas de la province orientale de 2006 à  2008
Par Patrice - Thomas AKALA NDJOKU
Université de Kisangani, Congo licence en droit 2008


Les privilèges et immunité en droit international : cas du ministre des affaires étrangères de la RDC
Par Benjamin KANINDA MUDIMA
Université de Kinshasa Travail de fin de cycle présenté en vue de l'obtention du titre de Graduat en Droit 2008


De la certification et de la traçabilité des ressources naturelles transfrontalières: cas du gaz méthane du lac Kivu
Par Serge NYAKADEKERE NKUNZI
Université' de Goma Licence en droit public interne et international 2010


Criminal liability for third person's act: case of release on bail
Par Pascal KAVUTTSE
National university of Rwanda Licence 2011


Les conséquences juridiques de l'acquittement devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda
Par Jean- Marie TWAGIRAYEZU
Université nationale du Rwanda Licence en droit 2007


L'interdiction de la fusion General Electric / Honeywell
Par - Jan Wasilewski Aude Rousselot
Science Po 2003


les sanctions en matière de droits de l'homme
Par Ghislain kavula mwanangana
Unikin licencié 2005


Le systeme de prévention et de gestion des catastrophes environnementales au Cameroun et le droit international de l'environnement
Par Tahitie BEN TCHINDA NGOUMELA
Université de Limoges Master 2 2010


Analyse critique de la loi d'amnistie et son impact sur la paix en République Démocratique du Congo
Par Docky Muheza Nsengimana
Université de Goma Licence en droit 2009


La position du législateur congolais face à  la répression de crime international
Par Diane Manzila Munzela
Université de Lubumbashi Graduat 2010


L'indemnisation des préjudices résultant de la contrefaçon
Par Alexandre BLONDIEAU
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Master 2 Propriété Industrielle et Artistique 2008


La contribution des organisations non gouvernementales à  la poursuite des criminels devant la Cour Pénale Internationale:cas de la Coalition Nationale pour la CPI en RDC
Par Bienfait MUGISHO NTERANYI
Université de Goma Licence en droit option droit public 2012


Le Travail des enfants
Par Aude Cadiou
Université de Nantes DEA de droit privé 2002


La gouvernance de l'ingérable: Quelle politique de santé publique en milieu carcéral ?
Par Eric Farges
Université Lumière Lyon 2 2003


Les limites de l'application du droit sur les ressources naturelles: le cas des territoires palestiniens et du sahara occidental
Par Sandrine DAVANTURE
Université du Québec à Montreal LLM 2006


L'encouragement de l'investissement par la solution des conflits par voie d'arbitrage: les mesures prises par l'Etat Libanais et leur degré d'efficacité
Par Jean-Pierre Nasr
D.E.A. de Droit Privé, des Affaires et de l'Arbitrage 2007


Les OGM face à la question de la sécurité alimentaire: controverse et dilemme
Par Jean-Paul SIKELI
Université Cocody Abidjan en partenariat avec le Centre de Recherche et d'Action pour la Paix DESS droits de l'homme 2005


Géostratégie de la Caspienne
Par Clément Vigneaud
Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence 2e année du Diplome 2008


Du respect de la phase préliminaire de l'action publique en droit rwandais
Par Martin kamana
Universite Libre de Kigali Bachelor's degree 2009


Effets de cohabitation des époux en séparation de corps
Par Israël IRAZIRIKANA
Université nationale du Rwanda Licence de droit 2009


Importance de la documentation pour la coopération interparlementaire (étude diagnostique du sda et réalisation de dossier documentaire sur la coopération interparlementaire)
Par Marius EWASSADJA ADAHA
Université d'Abomey Calavi diplôme de technicien supérieur en sciences et techniques de l'information 2005


Couverture du risque maladie des fonctionnaires et militaires dans les pays des grands lacs (R.D.Congo, Rwanda et Burundi)
Par Salumu IBRAHIMU
Université Catholique de Bukavu (UCB) Licence 2007


Questions économiques liées à  la piraterie
Par Isabelle Le Meur
Conservatoire National des Arts et Métiers Master 2 en commerce international 2011


Le secteur informel à  l'épreuve du droit des affaires OHADA
Par Thierry Noël KANCHOP
Université de Dschang DEA en droit communautaire 2009


Les innovations et insuffisances de la Cour Pénale Internationale par rapport au Droit Pénal congolais
Par Jean Claude BUZANGU MUJANAYI
Université de Kinshasa Licence 2011


La coopérative agricole comme instrument juridique de relance du secteur agricole en RDC
Par Clovis KAMBURUTA
Université libre des pays des grands lacs Licence 2012


Le système de preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda
Par Liliane Egounlety
UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI (Bénin) DEA Droits de l'Homme et Démocratie 2005


Liberté de la presse et droits fondamentaux en France et en Ecosse: influence de la CEDH
Par Abderrahman BENYAHYA
Université d'Auvergne Clermont I DU Etudes Juridiques et Politiques Comparées 2007


La protection des logiciels propriétaires dans un environnement numérique
Par Ismaila BA
Université Gaston Berger MAster 2 Professionel en droit du cyberspace 2005


Géostratégie des ressources naturelles et les conflits de la République du Congo 1990-2002 : rivalité de puissance et contrôle de l'énergie
Par Sédard-Roméo NGAKOSSO-OKO
Institut des Relations Internationales du Cameroun Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en relations internationales, option diplomatie 2005


L'ordonnance de la C.I.J. en l'affaire relative à  des questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal), demande en indication des mesures conservatoires
Par Etienne KENTSA
Université de Douala DEA 2010


L'incidence des quatre libertés communautaires sur la fiscalité : étude de la jurisprudence récente de la CJCE
Par Mouna EL HIH
Université Toulouse 1 Capitole Juriste international 2009


L'armée dans la stabilisation politique d'un état: cas de la RDC
Par Anicet BOLONGI EKOTO NZOWU
Université pédagogique nationale Licence en sciences politiques 2009


Etude linguistique du slogan révolutionnaire égyptien (La révolution d'Egypte du 25 janvier 2011)
Par Yasser Abdelaziz
Université Mentouri de Constantine Master en science de langage 2011


Elections et transition démocratique en République centrafricaine
Par Blaise Zalagoye
Université catholique d'Afrique centrale Master droits de l'homme et action humanitaire 2005


Le nouveau système d'avancement au mérite face à  la politisation de l'administration publique béninois
Par Aubin Sessou Adroh
Université d'Abomey-Calavie Ecole Nationale d'Administration 2002


L'évolution de la notion d'associé
Par Florent Kuitche et Philippe Mankessi
Université Nice Sophia antipolis Master II droit économique des affaires 2007


Le protocole de Kyoto et le développement durable: cas de l énergie nucléaire
Par tshitshi mbuyi
Université de Kinshasa Licence en droit 2005


The UN security council reforms: myth or reality? an african analysis
Par Ndiyaye Innocent UWIMANA
UZ MCS 2006


Le droit international humanitaire et la protection des personnes fragiles par nature dans les conflits armés
Par Fatou Moctar FALL
Université Gaston Berger maitrise 2010


L'organisation de la conférence islamique et les droits de l'homme
Par Sami KILIC
Université Panthéon-Sorbonne Master 2 droit des pays arabes 2009


La circulation des armes légères et de petit calibre en Afrique de l'ouest: contribution à  une étude au programme de désarmemement.
Par Chabi Dramane Bouko
Université d'Abomey-Calavi Diplôme du cycle I de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature filière "Diplomatie et Relations Internationales" 2004


L'exception de copie privée face aux dispositifs techniques de protection des oeuvres
Par Marjorie PONTOISE
Université Lille II Master 2 pro Droit du cyberespace (NTIC) 2005


L'émigration clandestine et la coopération internationale
Par Youssef NOUR
Université Sidi MOhammed ibn abdellah LIcence 2007


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