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Droit et Sciences Politiques
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Sous Catégories:
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Droit des biens


Etude du Projet d'Intégration Fiscale des Groupes de Sociétés en Zone CEMAC
Par Albert ATANGANA
Université de Douala DESS Fiscalité Appliquée 2000


De l'incidence de la concurrence sur le marché des assurances en Droit positif Congolais : approche synchronique et perspectives
Par Olivier BAZIBUHE
Université de Lubumbashi Licence 2009


La responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Par Aristide CHACGOM FOKAM
Université de Dschang Master 2 en droit des affaires et de l'entreprise 2011


Essai sur la diffusion du modèle européen du procès équitable à la politique uniforme de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine " UDRP "
Par Yassin EL SHAZLY
Université Lumière-Lyon 2 Master 2 recherche, mention ? Droits de l?Homme ? 2006


La vente sur plan ou la vente en l'etat futur d'achevement entre le droit français et le droit algerien
Par Mohammed Kherradji
Université de Perpignan via domitia Master 2007


Le droit international de l'environnement face aux enjeux liés à  la conservation de la biodiversité
Par Yannick Alain TROUPAH
Université de Limoges Master II Droit International de l'Environnement 2010


La nationalité à  la lumière des législations françaises et maghrébines
Par Mohamed Amine MAAROUFI
Université Hassan 2 Diplomes des Etudes Universitaires Approfondies 2005


La pratique des privilèges et immunités en Droit International:l'impasse de la Politique sans le Droit ou l'utopie du Droit sans la Politique
Par Michaël ON'UMANGA WEMBO
Université de Kinshasa Licence en droit international public et relations rnternationales 2011


Etude des effets juridiques du traite de l'OHADA sur l'ordre juridique congolais: la sociéte unipersonnelle
Par William BALUME KAVEBWA BARAKA
Université de Lubumbashi Licencié en Droit 2011


Les éléments du Droit de travail: cas du Maroc
Par Guy Gervais / Aboubacar OTSENGUE / YALCOUYE
Infohouse Maroc Brevet de technicien supérieur 2010


Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la vérification de comptabilité
Par Said OURCHAKOU
Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne Master Droit et gestion des finances publiques 2006


La modernisation du droit successoral en droit comparé, français et cambodgien
Par Socheata NOV
Université Jean Moulin Lyon 3 DESS Droit notarial 2005


L'officier de police judiciaire dans le code de procédure pénale camerounais
Par January Eyango Nzima
Université de Douala DEA 2006


Le terrorisme,les causes et les remèdes
Par Mahmoud EL KHADIR
Université Mohammed I - Faculté de Droit Licence 2005


La reforme de la justice et la protection des droits de l''homme en Mauritanie
Par Boubacar DIOP
Faculté des affaires internationales, Université du Havre Master 2 Droit etquot; Erasmus Mundusetquot; 2007


Procédure de dédouanement des marchandises à  l'importation
Par Sékou YATTASSAYE
ESGIC DUT 2010


La problématique de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales
Par Aristide MUTABARUKA
Université Libre de Kigali, Rwanda, Afrique Centrale Licence en Droit 2005


Intérêts et enjeux économiques de l'intégration à  l'Union Européenne d'un point de vue turc
Par Benoit ILLINGER
Université Pierre Mendès France (Grenoble II Sciences Sociales) DEA Economie et Politiques Internationales 2002


L'aménagement des droits des actionnaires après l'ordonnance du 24 juin 2004
Par Julien Carsantier
Université Paris Dauphine DEA 122 2005


Les initiatives d'intégration en Afrique
Par Papa Lafatime Sène
Université Pierre Mendès France Grenoble II Master de Droit international public et européen 2005


La responsabilité des Etats membres en cas de violation du droit communautaire
Par Xian Gu
Université de Paris I Panthéon-Sorbonne DU Le Droit en Europe 2008


Liberté de circulation et d'établissement dans l'UEMOA
Par Bagnon Gnagbo César ZOUHO
Université de Cocody-Abidjan DEA de droit public 2006


La protection du contribuable de bonne foi
Par Rania TRIMECHE
FSJPST Mastere de recherches en droit des affaires 2008


De la nécessité d'une protection de la caution en matière de sureté en droit positif congolais
Par Justin KAKARA
UNIGOM Licence 2007


L'Union Africaine: Bilan et perspectives (2001-2008)
Par Popaul FALA MAYU MULEEL
Université de Lubumbashi Licence en relations internationales 2008


Le délai raisonnable dans le procès pénal
Par Naty Sarr
Université Gaston Berger de Saint-Louis Maeticirc;trise sciences juridiques 2007


Plaidoyer pour combattre la corruption dans le système judiciaire haà¯tien
Par Patrick Mackintosh Jean
Université d'état d'Haà¯ti école de droit et des sciences économiques des Cayes Licence en droit 2004


La preuve en droit fiscal
Par KAMOUN Fériel
Université de Sfax-Tunisie 2003


Le capital social dans les sociétés commerciales OHADA
Par Adamou Moussa ZAKI
Université Gaston Berger Maîtrise droit de l'entreprise 2007


L'enquête de police et l'infraction flagrante en droit Libanais(étude Comparative)
Par Ali Ataya
Université de Perpignan Via Domitia Master II droit comparé, option droit privé Et science criminelle 2006


La liberté d'expression face à la religion: analyse de la jurisprudence de la CEDH
Par F. KORA
Université de Rouen Master I Droit international et européen 2007


Les actes de l'état civil et leur impact sur les successions en Droit Civil Congolais
Par Jacques Bisimwa Bisonga
Université de Lubumbashi Licence 2009


Les relations sino-européennes: enjeux et perspectives
Par Honoré Sami86 EBENGO ALFANI
Université de Lubumbashi Graduat 2009


Du contentieux constitutionnel en RDC. Contribution à  l'étude des fondements et des modalités d'exercice de la justice constitutionnelle
Par Dieudonné KALUBA DIBWA
Université de Kinshasa Doctorat en droit 2031


La stipulation pour autrui et la promesse de porte- fort
Par Boubacar Souley SIDIBE
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako Maitise en Droit Privé 2008


Forces et faiblesses de la RDC en relations internationales africaines
Par Joseph APOLO MSAMBYA
Université officielle de Bukavu Licence 2008


Le contrat cadre en droit international
Par Mohammed Lamhamedi Cherradi
Université de Bourgogne Master Recherche Droit des marchés, des affaires et de l'économie 2006


La possession d'état dans l'avant-projet du code camerounais des personnes et de la famille
Par Jean Noel TAMEKUE TAGNE
Université de Yaoundé II DEA en droit privé fondamental 2008


Les stratégies d'expansion des firmes multinationales chinoises: facteurs économiques, facteurs politiques.
Par Geoffrey BONNEL
IEP d'Aix en Provence Master 2011


La modification du contrat de travail en droit congolais
Par Serge DIENA DIAKIESE
Université protestante du Congo Licence en droit économique et social 2004


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