La problématique de l'exécution des décisons de justice rendues contre les collectivités locales au Maroc
Par Karim CHEGGARI
Université Mohammed V- souissi Master en Droit des collectivités locales 2010
L'intégration des sources universelles sur le droit international des droits de l'homme
Par Guité DIOP
Université Cheikh-Anta-Diop de Dakar DOCTORANT 0000
Google et le droit d'auteur; "don't be evil"
Par Bastien Beckers
Université de Liège Master en droit 2009
De l'indemnisation des victimes des infractions amnistiées de la loi n?°09/003 du 7 mai 2009 portant amnistie pour faits de guerres et insurrectionnels commis dans les provinces du nord-kivu et du sud-kivu
Par Pascal Burume Cimanuka
Université de Goma/RDC Licence en Droit Public 2009
La compétence du Ministère Public dans la phase préjuridictionnelle du procès pénal en Droit congolais
Par Jean Pierre MPUTU MUTENDE
Université de Kindu Graduat 2008
La problématique des mines antipersonnel dans les conflits armés en RDC
Par Augustin MANGEMOSI LUWAU
Université libre de Kinshasa Gradué en relations internationales 2005
L'OTAN et la prolifération nucléaire 1991- 2008
Par Marius N'guessan
Université de Cocody Abidjan Licence 2008
Les Organisations Non Gouvernementales Internationales (ONGI ) et la fiscalité en RDC: expérience de Médair dans le district du Haut- Uélé
Par Jean le Bon, Léonard ZALANI, ADRUPIAKO
Université de l'Uélé Licence en sciences politiques et administratives 2012
De la protection de l'union libre en droit comparé
Par Moà¯se Nsongo Lumba
Université libre de Matadi RDC Licence en droit 2011
Rapport de stage effectué au Tribunal de Paix de Kinshasa/ Gombe en RDC
Par Benjamin KANINDA MUDIMA
Université de Kinshasa 2008
Du secret professionnel du ministre de culte
Par Rémy MUNYANEZA
Université nationale du Rwanda Bachelor's degree en droit 2008
La garde à vue et la détention au Sénégal
Par Serigne Faboure
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Maîtrise en droit public avec spécialisation en relations internationales 2010
Les à‰tats- Unis d'Afrique: par l'état ou par la gouvernance régionale
Par Godefroy MWANABWATO
Université de Kisangani RDC Licence droit public 2009
La problématique des limitations juridiques à l'intervention du pouvoir constituant dérivé :cas de la Constitution du 18 février 2006
Par Chris Shematsi
Université protestante au Congo Licence 2010
De la saisine des juridictions militaires au regard de l'absence de la procédure de citation directe en procédure pénale militaire de la RDC
Par Etienne MBUNSU BINDU
Université libre des pays des grands lacs RDC Licence 2010
Importance des relations diplomatiques et consulaires dans le renforcement des relations internationales
Par Diane NGALULA TSHIBAMBA
Université de Kinshasa Graduée 2007
La formation des contrats de vente à distance par voie électronique. Analyse comparative en droit congolais et en droit français et communautaire
Par Damase (Dammy ) Mulingwa Omande
Université ouverte (CIDEP ) RDC Licence en droit économique et social 2008
Concentration Coca-Cola et Orangina : Un projet à bulles
Par Aurelia
Université Paris XII Maitrise de Droit Public Economique 1999
L'intégration de l'environnement dans les relations ue/acp: le cas de la convention de lomé IV
Par urbain millan konan n'goh
Université de Limoges master droit international et comparé de l'environnement 2006
La dignité de la personne humaine
Par Nabil CHEHDI
Université Abd Elmalek ESSAIDI licence en droit privé Français 2001
Les relations entre entre le Protocole de Kyoto et l'accord général sur le commerce des services: moyen de protection de l'environnement ou de libéralisation du commerce ?
Par Pierre Vincent BISSOUEKEME
Université de Limoges Master2 2005
Rapport sur les Droits des Minorités : La place des Autochtones au Congo Brazzaville
Par Giberly MOUANDA-MOUANDA
Université d'Evry Val D'Essonne Master 2 2007
Le droit international humanitaire applicable aux conflits armés: Mythe ou réalité
Par Leon MOLADJA KABAMBA
Université officielle de Mbuji Mayi Licence en droit public 2007
L'administration Onusienne au KOSOVO
Par Jean baptiste Dieudonné MIKEGNA
Marien Ngouabi (CONGO bRAZZAVILLE) Licence en Droit Public 2001
Les efforts du gouvernement japonais pour l'education dans le monde et leurs impacts sur les relations internationales
Par Samuel Yapi ANDOH
Institut d'Etudes Politiques de Toulouse, Université de Toulouse 1 Master Géopolitique et Relations Internationales 2005
De l'application du droit international humanitaire en situations des conflits armes (cas de la république démocratique du congo)
Par Junior MUMBALA ABELUNGU
Université de Lubumbashi DEA Droits de l'homme 2008
Music piracy: a worldwide issue, different means but same results
Par Juan Andrés Fuentes Véliz
McGeorge Schol of Law Master of Laws in Transnational Business Practice 2003
Rectification des base d'imposition au Maroc
Par Soufiane CHAHID
Ecole Nationale de Commerce et de Gestion, El-Jadida 2008
Coup d'états et guerres civiles : «les enjeux de la guerre civile et la chute de Mobutu»
Par Jean François MUKENDI
Université du Québec à Montréal (UQAM) 2009
L'information et la sensibilisation sur la protection des droits de la propriété intellectuelle au Sénégal
Par Carmélita M. Eteno O.
Université Dakar Bourguiba Gestion Juridique des Affaires 2010
La gestion des crédit de tva: etude prospective
Par Eric Wilson Assonfack Zambou
Université de Douala - Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées Option Fiscalité Appliquée 1999
Lutte contre l'impunité et effectivité des droits des accusés : le doux chant de sirène du tribunal pénal international pour le Rwanda.
Par à‰lise LE GALL
Université Pierre Mendès France Master 2 Droit 2010
La société civile face au défi de la gouvernance au Bénin
Par H. Nathaniel KITTI
Université d'Abomey Calavi DESS Gouvernance et démocratie 2008
Réflexions sur la « convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes ».
Par Agossou Kokouda (Bruno) BOCCO
Siège de l'ONU (New York) Certificat - Programme des Nations Unies sur le désarmement et la sécurité internationale 2008
Le contentieux de la fonction publique internationale
Par Zaghdoudi Aymen
FDSEP Sousse Master en droit public 2009
Mouvement social: crise ou approfondissement de la démocratie?
Par Hans De Marie Heungoup
Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC) 2010
La promesse unilatérale
Par Ayoub EL FRAINI
Faculté de droit Hassan 2 Licence en droit privé 2011
Les droits d'auteur et la nouvelle société de l'information.
Par Amine NORDINE
Université Hassan II de Casablanca Licence en droit, clerc de notaire. 2004
L'office du juge camerounais dans l'application des normes pénales internationales
Par ANTOINE BIENVENU NYIMI ONDOUA
IRIC-UYII SOA Master en Relations internationales 2011
De l'applicabilité du chapitre VII de la charte de l'ONU dans les conflits identitaires en RDC: cas de l'Ituri et de deux Kivu
Par Vérité LEBABO KABISABO
Université officielle de Ruwenzori Licence 2010
La contribution des organisations internationales humanitaires pendant la période des conflits armés en RDC. Cas du CICR (1997 à 2007)
Par Freddy BUTSHIELE MANANGA
Université pédagogique nationale (U.P.N) de la RDC Licence en relations internationales 2008
L'intervention de l'état constitue-t-elle un fait justificatif de l'entente ?
Par François VOIRON
Paris II panthéon Assas Master II droit européen des affaires 2010
Compétence juridictionnelle en matière de voie de fait administrative
Par Ousmane Bakary KABA
Université Hassan 2- Mohammedia Licence d'études fondamentales en droit public 2009
Influence des facteurs psychologiques sur les stratégies de défense en assises
Par Corinne Garnier
Université Grenoble 2 DU criminologie et sciences criminelles 2010
La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en RDC: cas des Sanga de Kolwezi
Par Gengoul Kikontwe
Centre interdisciplinaire pour le développement et l'éducation permanente Université ouverte Licence en droit économique et social 2009
La question Banyarwanda du local au national: une problématique nouvelle en RDC
Par Espérant MATUMAINI SAUSY-THEMBO BISESO
Université de Kisangani Licence en sciences politiques et administratives 2004
La mobilisation de la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit: le cas du Rwanda
Par Claudette Chancelle Marie-Paule BILAMPASSI MOUTSATSI
Université protestante d'Afrique Centrale Master II en paix et développement 2012
Vocation des objets incorporés par l'usufruitier à la fin de son droit en RDC
Par Patrice SALUMU ONGALA
Université de Kamina RDC Chef de travaux 2010
La nécessaire réforme du système pénitentiaire béninois
Par François Komlanvi AGBONGBO
Université d'Abomey- Calavi Bénin Diplôme d'études approfondies en droit de la personne et de la démocratie 2007
les obligations du commerçant
Par Martin Djibril AMBASSA
Université internationale de Bertoua Bachelor 2009
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