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Droit et Sciences Politiques
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Sous Catégories:
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L'agrobusiness: la clé de la convergence du taux de pression fiscale du Burkina Faso vers la norme communautaire
Par Evariste CONSIMBO
ENAREF Inspecteur des Impôts 2012


L'avocat et la protection des droits de l'homme au Cameroun
Par Charles Marcel DONGMO GUIMFAK
Université catholique d'Afrique Centrale/ institut catholique de Yaoundé Master 2 en droit de l'homme et action humanitaire 2009


Statut juridique des fonctionnaires internationaux: cas du secrétaire général de l'ONU
Par Nicolas NYEMBO BAATIE
Université Protestante au Congo (UPC) Graduat à  la Faculté de Droit, Option Droit Public International 2009


Le commerçant de fait
Par Guite DIOP
UCAD Maitrise 2007


l'Expression collective des salariés
Par Alphonse BALOA
Université de Yaoundé II - Soa DEA en Droit privé 2006


Gestion locale des marchés public et service public local: le cas communal
Par Ikram El Qaouti
Université Mohammed V des sciences juridiques économiques et sociales , (Maroc) Rabat Agdal DESA en droit public 2009


Le droit de propriété au sénégal
Par Mamadou CAMARA
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Master 1 en droit privé option affaires 2008


Les recours individuels dans le système inter-africain de contrôle: la coexistence de la cour africaine et des juridictions des communautés économiques régionales
Par Christian BAHATI BAHALAOKWIBUYE
Université Catholique de Bukavu Licence 2011


L'utilisation des nouvelles technologies dans le procès civil : Vers une procédure civile intégralement informatisée ?
Par Sophia BINET
Université LUMIERE LYON 2 Master Droit Processuel 2005


Transition démocratique et évolution constitutionnelle en République Démocratique du Congo
Par Jossart BAGALWA MALABI
Chaire Unesco des Droits de la Personne et de la Démocratie/Université d'Abomey-Calavi/ République du Bénin DEA en Droits de l'Homme et Démocratie 2003


Recherches sur la conformité du droit national au droit communautaire de la CEMAC : Le cas de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
Par Dieudonné TONGA
Université de Yaoundé II-Soa Diplôme d'Etudes Approfondies en Droit Public-option Droit Public Interne 2008


Arbitrage et procédures collectives
Par Charlène RIET
Université Toulouse1 Capitole Master 2 Droit fondamental des affaires 2010


La réparation du dommage environnemental causé par la pollution par des déchets industriels en droit international de l'environnement
Par Soumaà¯la AOUBA
Faculté de Droit et de Science à‰conomique de l'Université de Limoges (FRANCE) Master 2 en Droit International et Comparé de l'Environnement 2010


Le BIR et la GP dans la politique de défense et de sécurité du Cameroun. Socioanalyse du rôle présidentiel, des concepts stratégiques et d'emploi des forces
Par Hans de Marie HEUNGOUP
Université catholique d'Afrique centrale Master en gouvernance et politiques publiques 2011


La protection des témoins devant la Cour Pénale Internationale
Par Benjamin BISIMWA CIBAYE
Université officielle de Bukavu (U.O.B.) Graduat en droit option droit public 2012


L'obligation de conseil du banquier dans les relations entre la banque et son client
Par Moussa Ba
Université de Dakar-Bourguiba Maitrise droit de affaires 2007


La responsabilité civile du fait des produits défectueux en droit iranien
Par Reza KHOSHNOODI
Université de Nantes Master 2 Recherche Droit Privé Général 2006


Le conseil constitutionnel et la continuité des services publics au Maroc
Par Anass KIHLI
Université Med premier Oujda Master en Droit public 2011


La problématique du dédoublement fonctionnel du juge de paix et son impact sur la bonne administration de la Justice
Par Elysée AWAZI BIN SHABANI
Université de Goma Graduat 2009


L'intégration des sources universelles sur le droit international des droits de l'homme
Par Guité DIOP
UCAD Doctorant 2011


Le Droit applicable aux joint-ventures
Par Tongkin HUOY
Université Jean Moulin Lyon 3 DEA 2006


Essai de synthèse des nouveaux modes de légitimation du recours à la force et de leurs relations avec le cadre juridique de la Charte des Nations Unies
Par Anis Ben Flah
Université du Quebéc à Montréal LLM 2008


La recevabilité des requêtes devant la cour de justice de la CEMAC
Par Apollin KOAGNE ZOUAPET
Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) Master en Relations Internationales, option Contentieux International 2010


Le système judiciaire en Haiti et les obstacles qui paralysent son développement
Par Gina BOURGEOT
Universite d'Etat Haiti (Faculte de Droit et des Sciences Economiques de Port-au-Prince) Licence en Droit 2001


Le facteur culturel dans la coopération sino-camerounaise:le cas de l'implantation de l'institut Confucius a l'institut des relations internationales du Cameroun(IRIC)
Par Jean Cottin Gelin KOUMA
Universite de Yaounde II-Soa Master II en Relations Internationales option Diplomatie 2010


De la gestion maritale face au principe de l'égalité entre l'homme et la femme
Par Edouard BIRINGANINE
Université officielle de Bukavu Licence en droit 0000


La grève dans le transport maritime en Côte d'Ivoire
Par David GBENAGNON
Université catholique de l'Afrique de l'Ouest Maîtrise en droit carrières judiciaires 2008


Implementation of alternative dispute resolution mechanisms in cross border mergers: International legal study
Par Syrine AYADI
Université de Tunis II Master Common Law 2007


La compensation
Par Aymen Aberkane
Faculté de droit de Sfax Master en droit privé 2008


Les études d'impact environnemental dans les projets de développement au Cameroun
Par Eric Jackson FONKOUA
Université de Limoges Master 2 2006


La retenue à la source comme mode de perception de l'impôt au Cameroun
Par Gabriel DODO NDOKE
Université de Douala DESS Administration Fiscale 2007


L'obligation de loyaute dans le contrat de vente internationale de marchandises
Par Ruben Victor Mbog
Université via domitia Perpignan master professionnel en droit des affaires 2007


Tanger, quel régime de zone franche ?
Par Rachid OUIAZZANE
Université Paris Dauphine Master Administration Fiscale 2008


Les droits fondamentaux et le droit à  l'environnement en Afrique
Par Hervé JIATSA MELI
Université de Nantes Diplome inter-universitaire en droits fondamentaux 2007


La protection juridique des populations civiles dans les conflits armés internes
Par Jean Paul Malick Faye
Université Gaston Berger de Saint- Louis Maitrise 2009


Problématique de l'égalité des droits des enfants légitime et naturel dans le nouveau régime des successions du Bénin
Par Julien HOUNKPE
Université d'Abomey Calavi (Bénin) Maitrise en Droit 2006


La banque islamique
Par Rachid El aatmi
Université mohammed 5-Suissi faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Salé licence en droit privé en français option droit des affaires 2007


Access to justice and the international law standards
Par Jean de Dieu SIKULIBO
University of Cape Town Master's of Laws 2009


Contribution des associations au développement socio économique du Burkina Faso
Par Moumouni GUIRE
Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) Ouagadougou Master I 2009


La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo :
Par Gengoul Kikontwe
CIDEP/Université Ouverte Licence en Droit Economique et Social 2008


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