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Droit et Sciences Politiques
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Le prosélytisme et la liberté religieuse à  travers le droit franco grec et la CEDH
Par Hatem Hsaini
Université Panthéon Sorbonne (Paris 1) Master Droit public comparé 2002


Les aspects juridiques de la gestation pour autrui en droit comparé: international, européen, Pologne, France et Grande-Bretagne
Par Sylwia Kubiak
Université Paris VIII Master 2 Droit de la sante 2008


Audit et optimisation des impots sur salaire: étude menée sur la base du cabinet Clement's-Zo SARL
Par Jules Kévin FIMBE BOMBE
Université de Yaoundé II DESS en Droit des affaires internationales et fiscalité, option fiscalité 2007


L'animal domestique en droit pénal
Par Marouane IRAKI HOUSSAINI
Université sidi Mohammed Ben Abdellah - Fés- licence en droit privé 2008


La mise en place d'un système d'évaluation en continu: sur les politiques de l'agenda 21 du SICOVAL
Par Cédric VANDAELE
Institut d'Etudes Politiques M2 Conseil, Evaluation et Action Publique 2009


La coopération transfrontalière franco-espagnole sur la programmation 2007-2013
Par Mathieu ABRAS
Université Lyon 2 Master Dacte 2009


Acteurs et mobiles de la guerre du rassemblement congolais pour la démocratie : une entreprise de prédation au nord kivu (inédit)
Par Paul VYASONGYA
Universite Catholique du Graben Licence 2003


La Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples: le problème du contrôle juridictionnel des droits de l'homme en Afrique.
Par Providence NGOY Walupakah
Université Catholique de Bukavu Licence en Droit/ Option: droit public 2007


Le principe de la liberté de gestion fiscale des entreprises
Par ines
institut supérieurs de finances et de fiscalite de Sousse maitrise fiscalité 2008


La mise en oeuvre du mécanisme pour un développement propre au Cameroun : le cas du projet HYSACAMN
Par Victorine Ghislaine NZINO MUNONGO
Université catholique d'Afrique centrale Master Droits de l'homme et Action Humanitaire 2012


Etude comparée de la réglementation de l'arbitrage international dans l'OHADA et en Suisse
Par CASSIUS Jean
Université de Genève DEA Droit de l'arbitrage international 2007


Le conflit au Cachemire
Par Antoine Sauvagnargues
ILERI Master 2008


Les droits communautaires des procédures collectives dans l'espace OHADA
Par Dieynaba Sakho
Université Gaston Berger de Saint Louis, Sénégal DEA 2008


Le productivisme et le droit international de l'environnement
Par Carlos NGOUFACK
Université de Limoges Master II 2010


Les "forces de l'invisible" dans la vie sociopolitique au Cameroun : le cas de la localité de Boumnyebel
Par Alain Thierry NWAHA
Université Yaoundé 2 (Soa) D.E.A Science Politique 2008


L'étude d'impact en droit international de l'environnement: sa mise en oeuvre dans les projets de développement au Gabon
Par Russel MEZEME MBA
Université de Limoges Master 2 2008


Stratégies électorales et démocratie locale - L'ambition politique au service du citoyen : le cas des Ateliers de l'Avenir à Aix-en-Provence
Par Guillaume SELLI
Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence Master II Ingénierie Politique 2007


L'unité économique dans les groupes de sociétés, concept et effet economiques
Par Rachad AZZI
Filiere Francophone de Droit de Beyrouth DEA 2006


Le Comité Judiciaire du Conseil Privé de la Reine Elisabeth II d'Angleterre et le Droit Mauricien
Par Parvèz A. C. DOOKHY
Université Paris I Panthéon-Sorbonne Docteur en Droit 1997


Impact de la démocratisation des institutions politiques sur le fonctionnement de l'administration publique du Nord Kivu cas de la ville de Goma de 2006 à  2010
Par Noé MULEKYA M'PINDA
Université de Goma Licence 2009


Le problématique du principe de la légalité en droit administratif burundais
Par Jephthah UWAYO
Hope Africa university BA in law 2008


Echec de l'intégration de l'Union du Maghreb Arabe (UMA)
Par Mourad Boudjema
à‰cole nationale d'adminstration publique : Université du Québec en Outaouis Maîtrise en administration publique 2010


Le régime juridique de l'arbitrage commercial international
Par Sourou Tinê Abdel-Kader FADAZ
Université de Lomé (TOGO) DESS Droit des Affaires et Fiscalité 2008


Quartier de résidence et délinquance
Par Mohamed OUATTARA
Université de Lausanne.Suisse Master en droit,option criminologie et sécurité 2008


L'Etat, l'UEMOA et la souveraineté fiscale: la cession partielle de souveraineté
Par Dit Justin Wenyaoda Yaméogo
Ecole Nationale des Régies Financières Diplôme Superieur d'Administrateur des Services Financiers 2008


Le pourvoi en cassation devant la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
Par Koudzo Igneza NAYO
Ecole Nationale d'Administration (ENA-TOGO) Diplome, cycle III de l'ENA, Magistrature 2009


La fiscalité minière en République Centrafricaine
Par Jean de Dieu NGAISSONA
Université Paris Dauphine Master 2 Administration fiscale 2008


W atoto kwanza de l`UNICEF et le statut juridique du mineur en droit congolais: préservatif de la promotion et de la protection de droits de l`enfant
Par David MOKILI MUNGUNUTI
Université de Kisangani Licence en droit public 2009


La lex mercatoria
Par Salimata MALLE
Université Ibn Khaldoun de Tunis Master Pro 2009


Problématique du transfert de compétences aux communes : stratégies des acteurs et perspectives, cas des communes du ZOU
Par marc KPATCHA
Université d'Abomey-Calavi, INJEPS Master en administration de développement communautaire 2006


L'ONU et la démocratie
Par Salwa HAMROUNI
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis D.E.A. de droit public et financier 1996


Les Enjeux de l'autonomie des Collectivites Territoriales au regard de la Constitution de 29 Mars 1987
Par Evel FANFAN
Faculte de Droit et des Sciences Economiques des Gonaives, HAITI Licence 2004


Les défis de la protection de l'eau et le droit international de l'environnement
Par Dossa Hyppolite DANSOU
Université de Limoges Master droit Internaional et comparé de l'environnement 2008


Problématique de risque de développement des produits défectueux en tant que cause d'exonération du producteur en droit comparé
Par Haidhuru Jean de Dieu MUHODARI
Université laà¯que adventiste de Kigali Licencié en droit 2007


Ethique et démocratie: les cas américain et français
Par Pathé DIOP
Faculté de Lille 2 DEA de science politique 2003


La mise en oeuvre du règlement portant charte des investissements de la CEMAC dans les états membres: contribution à  la réflexion sur l'intégration communautaire en zone CEMAC
Par Joseph Serge EKANI EBO'O
Université de Douala Diplome d'études approfondies (DEA ) en droit public 2005


Liberté de presse et accès aux informations administratives en république du Bénin
Par Stéphane SONON
Université de Nantes DEA 2004


La cession des parts sociales dans la SARL
Par Habib FARHAT
Faculté de Droit de Sfax - Tunisie Mastère en Droit des affaires 2007


Droit de grève et principe de continuité dans les établissements publics en droit congolais:analyse théorique
Par Trésor-Gauthier MITONGO KALONJI
Université de Lubumbashi Licence en droit 2007


Les enjeux géostratégiques de l'initiative PPTE: Le cas du Cameroun
Par Bruno ATANGANA
Université de yaoundé II Soa DEA Sciences Politiques 2008


Evolutions et changements du statut SIIC
Par Jamel ADOUCHE
Université Pantheon Sorbonne DESUP Immobilier d'Entreprise 2007


les Accords de Partenariat Economique(A.P.E)
Par Elhadji Modou Gueye
Université Cheikh Anta Diop Maitrise Droit des Affaires 2008


Le contrôle juridictionnel des activités de la CEMAC
Par Gabriel Marie Chamegueu
Université de Douala DEA 2008


Le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV)
Par Raja et Nabila KORTABI et MACHKOUR
Université Hassan II faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Casablanca master droit des transports 2007


Le statut juridique des travailleurs agricoles (Maroc)
Par Juristoo Zakariae
Université Moulay Ismail FSJES Meknes Licence en Droit Privé en langue Francaise 2006


Le contentieux de la propriété intellectuelle au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce
Par NDI ESSISSIMA
Institut des relations internationales du Cameroun (IRIC) Master en relations internationales option contentieux international 2002


Du crime de guerre et sa répression en droit positif burundais
Par Viateur BANYANKIMBONA
Université du Burundi Licence 2012


La privatisation de la sécurité: un dessaisissement des fonctions régaliennes de l'Etat
Par Michaël VISEUX
Université Jean Moulin Lyon 3 CLESID Master 2 Recherche en science politique relations internationales sécurité et défense 2010


La règlementation des contenus illicites circulant sur le reseau internet en droit comparé
Par Caroline Vallet
Université Laval de Québec 2005


La protection Internationnale des Populations Civiles dans les Conflits Armés
Par Blaise GOULEU TAPA
Université de Nantes France 3 ème Cycle Droits Fondamentaux 2003


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