Sites internet
http://preventgenocide.org/law/domestic:
site mettant en ligne toutes les législations nationales relatives au
crime de génocide.
http://unbisnet.un.org:
8080 : base de données des documents des Nations Unies.
http://www2.icc-cpi.int:
site de la Cour pénale internationale.
http://www.iccnow.org:
site de la coalition pour la Cour pénale internationale.
http://www.icj-cij.org:
site de la Cour internationale de justice.
http://www.ictr.org:
site du Tribunal pénal international pour le Rwanda.
http://www.icty.org:
site du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.
http://www.un.org: site
des Nations Unies.
http://www.un.org/law/ilc/:
site de la Commission de droit international.
Table des
matières
Introduction
générale
1
Première partie : Les acteurs
intervenant dans la procédure d'enquête
35
Titre I : Le Procureur, maître d'oeuvre
de l'enquête
39
Chapitre I. La fonction du Procureur :
Rassembler les informations et les éléments de preuve du crime
allégué
41
Section I. Les conditions préalables
à l'ouverture d'une enquête
41
Paragraphe I. La saisine des juridictions
pénales internationales
42
A. La saisine du Juge par un Etat Partie
46
B. La saisine du Juge par le Conseil de
sécurité
55
C. La saisine d'office ou l'autosaisine du
Juge par le fait du Procureur
60
Paragraphe II. L'évaluation des
renseignements reçus par le Procureur
63
A. La recevabilité de l'affaire par
l'appréciation de la gravité des faits criminels et de la
complémentarité
64
B. La prise en compte des
intérêts de la justice dans l'évaluation des informations
reçues
86
Section II. Les méthodes et techniques dans
la conduite de l'enquête
91
Paragraphe I. La méthode d'enquêtes
directes ou les enquêtes de perception réelle des preuves
92
Paragraphe II. La méthode de
sélection des crimes et des criminels
95
Paragraphe III. La méthode d'externalisation
des enquêtes du Procureur
98
Paragraphe IV. La méthode d'enquêtes
séquentielles ou la césure des enquêtes du Procureur
99
Section III. Les obligations du Procureur pendant
l'enquête
100
Paragraphe I. L'obligation de non-divulgation des
éléments de preuve
100
Paragraphe II. L'obligation de communiquer à
l'accusé les pièces du dossier répressif
102
A. Les enjeux du procès
équitable
102
B. Les limites au droit à un
procès équitable
105
Paragraphe III. L'obligation de protéger les
victimes et témoins dans leur vie et dans leur
sécurité
109
Paragraphe IV. La motivation des décisions
prises dans le cadre des enquêtes
116
Chapitre II. La liberté
d'appréciation du Procureur pendant l'enquête
119
Section I. Le cadre normatif du principe en droit
international pénal
123
Section II. Le fondement de la liberté
d'appréciation du Procureur pendant l'enquête
124
Section III. Les manifestations du pouvoir
discrétionnaire du Procureur
127
Paragraphe unique. Le refus par le Procureur
d'enquêter ou de poursuivre
128
Titre II. L'émergence d'autres acteurs dans
la procédure d'enquête ou la consécration des limites aux
pouvoirs du Procureur
131
Chapitre I. Les limites juridictionnelles :
contrôle et encadrement des pouvoirs du Procureur par le Juge
133
Section I. Les faits générateurs du
contrôle juridictionnel
135
Paragraphe I. Le contrôle juridictionnel
s'exerce sur toute initiative personnelle du Procureur tendant à
l'ouverture d'une procédure d'enquête
135
Paragraphe II. Le contrôle juridictionnel
s'exerce sur toute décision du Procureur refusant d'ouvrir toute
enquête ou d'engager toute poursuite
136
A. La décision du Procureur de ne pas
ouvrir d'enquête ni d'engager des poursuites peut se fonder sur
l'irrecevabilité de l'affaire.
136
B. La décision du Procureur de ne pas
ouvrir d'enquête ou de ne pas engager des poursuites peut encore se
fonder sur l'absence de base raisonnable.
136
C. La décision du Procureur de ne pas
ouvrir d'enquête ni d'engager des poursuites peut enfin se fonder sur les
intérêts de la justice.
137
Section II. La procédure du contrôle
juridictionnel du Procureur
138
Paragraphe I. La notification de la décision
du Procureur à la Chambre préliminaire et aux parties en
cause
138
Paragraphe II. Les procédés de
saisine de la Chambre préliminaire en vue du contrôle de la
décision du Procureur
140
Paragraphe III. L'audience de la Chambre
préliminaire dans le cadre de la procédure de contrôle de
l'action du Procureur.
143
A. Le déroulement de l'audience.
143
B. La décision de la Chambre
préliminaire.
145
Section III. Quelques formes particulières
du contrôle juridictionnel du Procureur
146
Paragraphe I. La conférence de mise en
état
147
A. Historique
147
B. Fonctions de la conférence de mise
en état
150
C. Critères ou conditions de mise en
oeuvre d'une conférence de mise en état
155
D. Organisation de la conférence de
mise en état
158
Paragraphe II : L'audience de confirmation des
charges
160
A. L'objet et le but de l'audience de
confirmation des charges.
161
B. L'organisation et le déroulement
de l'audience de confirmation des charges.
162
Chapitre II. Les limites politiques aux pouvoirs du
Procureur : les interventions du Conseil de sécurité des
Nations Unies et celles des Etats dans l'activité du Procureur
169
Section I. L'intervention du Conseil de
Sécurité dans la procédure d'enquête. Entre
régulation et neutralisation
169
Paragraphe I. La régulation des
enquêtes des Procureurs internationaux par le Conseil de
sécurité
173
A. Le Conseil de sécurité
intervient dans l'activité du Procureur de la Cour pénale
internationale par sa décision de renvoi
174
B. Le Conseil de sécurité
apporte aide ou assistance à l'activité des Procureurs des
juridictions pénales internationales
174
C. Le Conseil de sécurité
contrôle la mise en oeuvre de la répression internationale :
les enjeux de la stratégie d'achèvement des travaux au niveau des
juridictions ad hoc
180
Paragraphe II. La neutralisation des enquêtes
du Procureur de la Cour pénale internationale par le Conseil de
sécurité : les enjeux de l'article 16 du Statut de Rome.
188
A. Les conditions d'application de l'article
16 du Statut de Rome
189
B. Le Conseil de sécurité n'a
pas observé dans ses précédents historiques les conditions
de l'article 16 du Statut de Rome
190
Section II. Un Etat peut intervenir dans la
procédure d'enquête soit pour y participer soit pour
l'anéantir
193
Deuxième partie : Les actes
judiciaires accomplis dans le cadre de la procédure d'enquête
197
Titre I. Les actes accomplis en vue de la recherche
des informations et éléments de preuve
201
Chapitre I. Les actes d'enquête accomplis par
le Procureur
203
Section I. Le Procureur dresse les
procès-verbaux
203
Paragraphe I : Notions
203
A. Définition
203
B. Les mentions essentielles d'un
procès-verbal
205
C. La force probante d'un
procès-verbal
205
Paragraphe II. Catégories de
procès-verbal
208
A. Le procès-verbal de constat
208
B. Le procès-verbal d'interrogatoire
de la personne accusée
212
C. Le procès-verbal d'audition des
victimes et témoins
215
D. Le procès-verbal de saisie de
biens
225
Section II. Le Procureur désigne un
expert
228
Paragraphe I. Notions
228
A. Définition
228
B. Qualités exigées d'un
expert
231
Paragraphe II. Procédure de
désignation d'un expert
233
A. Nomination de l'expert
233
B. Rapport fourni par l'expert
235
Section III. Le Procureur établit l'acte
d'accusation
236
Paragraphe I. La notion de l'acte d'accusation
236
Paragraphe II. Le contenu de l'acte
d'accusation
240
Paragraphe III. Les différentes
métamorphoses de l'acte d'accusation
242
A. La modification de l'acte
d'accusation
242
B. Le retrait et le rejet de l'acte
d'accusation
244
C. La jonction des actes d'accusation
246
Chapitre II. Les actes d'enquête accomplis
par le Juge ou la juridictionnalisation de la procédure
d'enquête
249
Section I. Les enquêtes par procuration du
juge à travers les demandes de coopération adressées aux
Etats
249
Paragraphe I. Notions
249
A. Définition
249
B. Contexte : le devoir de
coopérer
252
C. Les formes de la demande de
coopération ou de la commission rogatoire
258
Paragraphe II. L'exécution de la demande de
coopération
260
A. Les formalités préalables
à l'émission d'une demande de coopération
260
B. L'exécution de la demande de
coopération
262
C. Les obstacles à l'exécution
d'une demande de coopération
285
Section II. Les ordonnances du Juge statuant sur
les mesures provisoires
292
Paragraphe I. Les mesures provisoires
précédent tout examen sur la compétence de la Cour ou la
recevabilité de l'affaire
292
A. Enumération et justification
292
B. La procédure en vue des mesures
provisoires
294
Paragraphe II. Les mesures provisoires
ordonnées après l'examen sur la compétence ou la
recevabilité
296
Section III. L'ordonnance du Juge accordant au
Procureur l'autorisation d'enquêter sur le territoire d'un Etat
297
Section IV. L'ordonnance du Juge accordant au
Procureur l'autorisation d'apporter des preuves supplémentaires ou de
procéder à des nouvelles enquêtes (art. 61, §7, Statut
de Rome)
299
Titre II. Les mesures de contrainte et de
protection prises dans le cadre de la procédure d'enquête
303
Chapitre I. Les mesures de contrainte
exercées sur la personne accusée
305
Section I. Le mandat d'arrêt
305
Paragraphe I. Considérations
générales
305
Paragraphe II. Le domaine juridique du mandat
d'arrêt
312
A. Les conditions d'émission du
mandat d'arrêt
312
B. Les effets du mandat d'arrêt
329
Paragraphe III. La mise en oeuvre du mandat
d'arrêt
352
A. Les formalités préalables
à l'émission d'un mandat d'arrêt
352
B. L'exécution du mandat
d'arrêt
354
Section II. La citation à
comparaître
360
Chapitre II. Les mesures de protection et de
sécurité prises en faveur des victimes et témoins
363
Section I. L'énumération des mesures
de protection et de sécurité
364
Section II. Les conditions d'octroi des mesures de
protection et de sécurité aux victimes et témoins
366
Section III. La sanction en cas d'inobservance des
prescrits du Juge : l'outrage
367
Conclusion générale
369
Bibliographie
381
Table des matières
431
AMERICAINE
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