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Analyse perspective de la mise en place de la titrisation des créances et prêts bancaires en république démocratique du Congo.

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par Laurent Luaba
Université Pédagogique Nationale - Licence 2015
  

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TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE I

DEDICACE II

REMERCIEMENT III

RESUME IV

LISTES DES ABREVIATION, SIGLES ET ACRONYMES VI

LISTE DES TABLEAUX ET SCHEMA VII

INTRODUCTION GENERALE 1

1. ETAT DE LA QUESTION 1

2. PROBLEMATIQUE 2

3. HYPOTHESE 4

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET 4

5. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE 5

6. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES 5

6.1. Méthodes 5

6.2. Techniques 6

7. DELIMITATION DU TRAVAIL 6

8. SUBDIVISION DU TRAVAIL 6

INTRODUCTION 9

CHAPITRE I : 10

LE FONDEMENT THEORIQUE DE LA TITRISATION DES PRETS ET CREANCES BANCAIRES 10

SECTION 1. DEFINITION, ORIGINE ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA TITRISATION, CREANCE, DE PRET AINSI QUE DU CREDIT 11

1. NOTION SUR LA TITRISATION 11

2 NOTION SUR LES CRÉANCES 14

3 NOTION SUR LES PRÊTS 14

4 NOTIONS SUR LES CRÉDITS 15

5 CONCEPTIONS DE LA TITRISATION 15

1. Les acteurs dans une opération de titrisation 16

SCHÉMA 1. MONTAGE D'UNE OPÉRATION DE TITRISATION 19

6 TYPOLOGIES ET PRINCIPES DE LA TITRISATION 20

1. Typologies de titrisation 20

SCHÉMA 2. TITRISATION HORS BILAN (OFF-BALANCE SHEET) 21

SCHÉMA 3. TITRISATION SYNTHÉTIQUE OU (ON-BALANCE SHEET) 23

7 LES PRINCIPES DE TITRISATION 24

SECTION 2. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES D'UNE OPERATION DE TITRISATION 26

1. LE SOUS-JACENT 26

2. TYPES DE TITRES ÉMIS PAR LE FCC 26

3. LE REHAUSSEMENT DE CRÉDIT 30

SCHÉMA 4. SUBORDINATION DU PASSIF DANS UNE SPV (TRANCHING) 31

AVANTAGES ET RISQUES DE LA TITRISATION DES CREANCES ET DE PRETS BANCAIRES 33

SECTION 1. IMPLICATION DE LA TITRISATION : AVANTAGE ET RISQUE 33

1. AVANTAGE DE LA TITRISATION DE PRÊTS ET CRÉANCES BANCAIRES 33

1. LES AVANTAGES ET RISQUES POUR LE CÉDANT : 34

1. LES RISQUES POUR LE CÉDANT : 35

1. AVANTAGES ET RISQUES POUR LES ACTIONNAIRES DES BANQUES 37

2. AVANTAGES ET RISQUES POUR LES EMPRUNTEURS 38

3. LES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DES RISQUES : 41

INTRODUCTION 45

CHPITRE III : 46

EVOLUTION DE LA TITRISATION SOUS D'AUTRES CIEUX 46

SECTION 1. LES CONDITIONS D'APPARITION DE LA TITRISATION AUX ÉTATS-UNIS : 46

1. UN DÉCLENCHEUR (OU UN BESOIN) 46

2. UN CONTEXTE LÉGAL FAVORABLE 47

3. L'HABITUDE DE LA NOTATION 47

4. UN CONTEXTE GÉNÉRAL D'INNOVATION FINANCIÈRE 47

SECTION 2. L'INTRODUCTION DE LA TITRISATION EN FRANCE 48

1. L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE 48

2. Le dispositif législatif de 1988 48

3. La réforme de 1993 49

4. L'ENVIRONNEMENT FINANCIER 49

5. Les moyens de financement mis à la disposition des établissements de crédit 49

6. Les possibilités de refinancement des établissements de crédit 50

7. Le marché hypothécaire 50

8. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA TITRISATION EN FRANCE 51

1. Le nouveau cadre de la titrisation 51

SECTION 3. TITRISATION DANS D'AUTRES PAYS 51

1. TITRISATION AU JAPON 51

2. LA TITRISATION DANS LES PAYS EMERGEANTS: 52

SECTION 4. QUELQUES CAS INNOVANTS DE LA TITRISATION RETENUS 53

1. TITRISATION D'AVION EN FRANCE (CAS AIR FRANCE) 53

2. TITRISATION DES CRÉANCES D'ASSURANCE (CAS D'AXA ASSURANCE) 54

3. TITRISATION DES CRÉANCES FISCALES (CAS DE L'ETAT BELGE) 54

4. TITRISATION DE MICRO-CRÉDIT (CAS DE BRAC AU BANGLADESH) 55

5. TITRISATION GLOBALE D'ENTREPRISE (CAS DE FRAIKIN EN FRANCE) 55

6. TITRISATION DES CRÉDITS ACCORDÉS À DES PME 56

7. BILAN DE LA TITRISATION 56

CONCLUSION 58

CHAPITRE IV : 59

LE SYSTEME FINANCIER CONGOLAIS 59

INTRODUCTION 59

1. DÉFINITION : 59

2. BREF REGARD RÉTROSPECTIF SUR LE SYSTÈME FINANCIER CONGOLAIS (1960-2000) 60

SECTION 2. ÉTAT DU SYSTEME FINANCIER CONGOLAIS DANS L'APRES-SUN CITY (2003-2013) 62

1. QUELQUES AVANCÉES ENREGISTRÉES (DE 2003 À 2013) 64

CHPITRE V : 66

MISE EN PLACE DE LA TITRISATION DE CREANCES ET PRETS BANCAIRES EN RDC 66

INTRODUCTION 66

SECTION 1. ETAT DE LIEUX EN R.D CONGO ET ENQUETE D'OPINION 66

1. INSUFFISANCES ET LACUNES DU SYSTÈME FINANCIER 67

2. LE SYSTÈME FINANCIER CONGOLAIS RESTE, À CE JOUR, TRÈS LARGEMENT SOUS-DIMENSIONNÉ. 67

3. LE SYSTÈME FINANCIER CONGOLAIS DEMEURE, À CE JOUR, TRÈS LARGEMENT ÉMIETTÉ, MAIS GÉOGRAPHIQUEMENT CONCENTRÉ. 68

4. LE SYSTÈME FINANCIER CONGOLAIS DEMEURE, À CE JOUR, TRÈS LARGEMENT PLOMBÉ PAR DES PLACEMENTS À COURT TERME. 68

5. LE SYSTÈME FINANCIER CONGOLAIS EST LONGTEMPS PRIVÉ D'UN POTENTIEL INTÉRIEUR DE RESSOURCEMENT. 69

6. LE SYSTÈME BANCAIRE CONGOLAIS EST PRIVÉ D'UN MARCHÉ BOURSIER. 70

CHAPITRE VI : 84

POINT DE VUE DE L'AUTEUR 84

CONCLUSION GENERALE 86

BIBLIOGRAPHIE 88

TABLE DES MATIÈRES 91

ANNEXE 1 QUESTIONNAIRES : 94

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