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La cohérence de la double conditionnalité des institutions de Bretton Woods

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par Cedric LAVERIE
Université Paris X - D.E.A. de Droit des Relations Economiques Internationales et Communautaires 2001
  

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Cédric Lavérie

D.E.A. de Droit des Relations Economiques Internationales et Communautaires

Année universitaire 2000-2001

La cohérence de la double conditionnalité des institutions de Bretton Woods

Mémoire réalisé sous la direction de M. Alain Pellet

INTRODUCTION 4

PREMIÈRE PARTIE : LA COHÉRENCE INTERNE DE LA DOUBLE CONDITIONNALITÉ 10

CHAPITRE I : LA COHÉRENCE INSTITUTIONNELLE 12

Section 1 : Des institutions indépendantes 13

Paragraphe 1 : Des évolutions différentes 13

A. L'évolution du rôle du Fonds Monétaire Internationale 14

B. L'évolution du rôle de la Banque Mondiale 18

Paragraphe 2 : La convergence des objectifs 21

A. L'ajustement structurel comme apogée 21

B. Des divergences dans la convergence ? 24

Section 2 : Les relations entre les institutions de Bretton-Woods 27

Paragraphe 1 : La collaboration entre les institutions de Bretton-Woods 27

A. La relation structurelle 28

B. Une collaboration progressive 31

Paragraphe 2 : Une relation déséquilibrée 34

A. La domination programmatique du FMI 34

B. La présence matérielle de la Banque 37

CHAPITRE 2 : LA COHÉRENCE DES CONDITIONNALITÉS 40

Section 1 : La conditionnalité en tant qu'instrument juridique 41

Paragraphe 1 : La création de la conditionnalité par le FMI 41

A. La création conceptuelle de la conditionnalité 42

B. La mise en forme de la conditionnalité 45

Paragraphe 2 : La consolidation des conditionnalités 48

A. La forme actuelle de la conditionnalité du FMI 48

B. La propagation à la Banque Mondiale 52

Section 2 : La conditionnalité en tant qu'instrument de politique économique 55

Paragraphe 1 : L'idéologie commune des institutions de Bretton-Woods 55

A. L'orthodoxie néo-libérale : le consensus de Washington 56

B. Le modèle de développement par l'intégration aux marchés mondiaux 60

Paragraphe 2 : Les différences de mise en oeuvre de la double conditionnalité 63

A. Le FMI et la conditionnalité macro-économique 63

B. La Banque Mondiale et les conditionnalités micro-économiques et sectorielles 67

DEUXIÈME PARTIE : LA COHÉRENCE EXTERNE DE LA DOUBLE CONDITIONNALITÉ 71

CHAPITRE I : LA COHÉRENCE PAR RAPPORT AUX PRINCIPES DU «DROIT DU DÉVELOPPEMENT» 73

Section 1 : La protection de la souveraineté étatique 74

Paragraphe 1 : La création des principes 75

A. Le principe de non-discrimination 75

B. Le principe de non-intervention 78

Paragraphe 2 : La prise en compte des principes par les institutions de Bretton Woods 80

A. L'affirmation du respect des principes par les institutions de Bretton Woods 80

B. Un respect biaisé par l'hégémonie de la doctrine économique dominante 83

Section 2 : La réalité des atteintes à la souveraineté 86

Paragraphe1 : Les atteintes au libre choix d'un régime 86

A. Intervention et discrimination dans le choix d'un régime politique 87

B. Intervention et discrimination dans le choix d'un régime économique et social 90

Paragraphe 2 : Les atteintes au libre choix des politiques 93

A. L'intervention dans les politiques économiques 93

B. L'intervention dans les politiques sociales et culturelles 96

CHAPITRE 2 : LA COHÉRENCE PAR RAPPORT AUX PRINCIPES DES DROITS DE L'HOMME 99

Section 1 : La double conditionnalité et les droits économiques, sociaux et culturels 100

Paragraphe 1 : L'impact de la double conditionalité sur l'économie 100

A. L'impact sur la croissance 101

B. L'impact sur la pauvreté 104

Paragraphe 2 : La dimension sociale des conséquences de la double conditionnalité 107

A. L'impact social 107

B. L'impact sur le secteur social 111

Section 2 : Vers de nouvelles conditionnalités « humanisées » ? 114

Paragraphe 1 : Des avancées pour les droits de l'homme 114

A. Un nouveau modèle de développement économique 115

B. La prise en compte du développement social 118

Paragraphe 2 : De nouveaux risques pour la souveraineté ? 121

A. Vers un principe de discrimination dans l'attribution de l'assistance financière ? 121

B. Vers un principe d'ingérence pour le développement ? 126

CONCLUSION : L'AVENIR DE LA CONDITIONNALITÉ, DES INSTITUTIONS DE BRETTON WOODS ET DE LA SOUVERAINETÉ 129

Sigles utilisés

BAfD : Banque africaine de développement

BERD : Banque européenne pour la reconstruction et le développement

BIRD : Banque internationale pour la reconstruction et le développement

CIJ : Cour internationale de justice

CSCE : Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

CSLP : Cadre stratégiques de lutte contre la pauvreté

DCPE : Documents-cadres de politique économique

DSRP : Document stratégique de réduction de la pauvreté

FAS : Facilité d'ajustement structurel

FASR : Facilité d'ajustement structurel renforcée

FMI : Fonds Monétaire International

FRPC : Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance

GATT : General Agreement on Tariffs and Trade

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques

OMC : Organisation Mondiale du commerce

OMS : Organisation mondiale de la santé

ONU : Organisation des Nations Unies

OTAN : Organisation du traité de l'Atlantique nord

PECO : Pays d'Europe centrale et orientale

PESF : Programme pilote d'évaluation du secteur financier

PPTE : Pays pauvres très endettés

SDN : Société des Nations

UE : Union européenne

UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l'enfance

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.