TABLE DES MATIERES
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DEDICACE :
ii
REMERCIEMENTS :
iii
RESUME
iv
ABSTRACT
v
SOMMAIRE
vi
LISTE DES ABREVIATIONS
vii
INTRODUCTION GENERALE
1
TITRE
I : L'INSUFFISANCE DE LA REPARATION POUR LA PROTECTION DIRECTE DE
L'INVESTISSEUR VICTIME D'UNE INFRACTION BOURSIE EN ZONE CEMAC
13
CHAPITRE 1 : LA COMPLEXITE DES CONDITIONS
LEGALES DU DROIT A REPARATION DU PREJUDICE DE L' INVESTISSEUR VICTIME D'UNE
INFRACTION BOURSIERE EN ZONE CEMAC
16
SECTION 1 : L'EXIGENCE D'UN PREJUCICE,
CONDITION D'ACCES AU DROIT A REPARATION POUR UN INVESTISSEUR VICTIME D'UNE
INFRACTION BOURSIERE EN ZONE CEMAC.
16
PARAGRAPHE 1 : LA NECESSITE D'EVALUATION DU
PREJUDICE.
16
A- L'EVALUATION DU PREJUDICE EN MATIERE DE
MANIPULATION DU MARCHE.
16
1. LES CARACTERES DU PREJUDICE
INDEMNISABLE.
17
2. LA PREUVE DU PREJUDICE INDEMNISABLE.
22
B. L'EVALUATION DU PREJUDICE DU DELIT D'INITIE
24
1. DEBAT SUR LA NOTION DE VICTIME D'UN DELIT
D'INITIE
24
2. L'ETAT ACTUEL DU DROIT POSITIF SUR LA
DETERMINATION DE LA VICTIME D'UN DELIT D'INITIE.
25
PARAGRAPHE 2 : LA REPARATION INTEGRALE DU
PREJUDICE.
27
A- LE PRINCIPE DE LA REPARATION INTEGRALE DU
PREJUDICE
27
1. L'ETENDU DU PRINCIPE DE LA REPARATION
INTEGRALE DU PREJUDICE RESULTANT D'UNE INFRACTION BOURSIERE.
27
2. L'APPRECIATION SOUVERAINE DU PREJUDICE EN
MATIERE BOURSIERE
30
B- UNE DIFFICILE EVALUATION DU PREJUDICE DE
L'INVESTISSEUR VICTIME D'UNE INFRACTION BOURSIERE EN ZONE CEMAC.
31
1. LES DIFFICULTES D'EVALUATION PROPRES AUX
INFRACTIONS REPRIMEES.
31
2. LES DIFFICULTES D'EVALUATION DU PREJUDICE
INHERENTES AU MARCHE BOURSIER.
33
SECTION 2 : L'EXIGENCE D'UNE FAUTE ET D'UN
LIEN DE CAUSALITE
34
PARAGRAPHE 1 : LA FAUTE, ELEMENT SUBSTANTIEL
DU DROIT A REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER EN ZONE CEMAC
34
A- ANALYSE GENERALE DE LA FAUTE BOURSIERE EN
LA ZONE CEMAC.
34
1. LA SPECIFICITE DU FAIT GENERATEUR DE
RESPONSABILITE EN MATIERE BOURSIERE.
34
2. LA VIOLATION D'UNE REGLE BOURSIERE IMPERATIVE,
UN PREALABLE A LA QUALIFICATION DE FAUTE BOURSIERE.
38
B- LA PLURALITE D'AUTEURS DE LA FAUTE
BOURSIERE EN ZONE CEMAC
40
1. LA SOCIETE EMETTRICE, AUTEUR DE LA FAUTE
BOURSIERE EN ZONE CEMAC
40
2. LES DIRIGEANTS DE L'EMETTEUR, AUTEURS
D'UNE FAUTE BOURSIERE EN ZONE CEMAC
42
PARAGRAPHE 2 : LA JUSTIFICATION D'UN LIEN DE
CAUSALITE ENTRE LA FAUTE ET LE PREJUDICE
46
A- LA COMPLEXITE DE LA DETERMINATION DE LA
CAUSALITE EN MATIERE BOURSIERE
46
1. LES METHODES DE DETERMINATION DU LIEN DE
CAUSALITE D'UNE FAUTE BOURSIERE
46
2. LES ENTRAVES A LA DETERMINATION DU LIEN
DE CAUSALITE EN MATIERE BOURSIERE
48
B- LA PERTE DE CHANCE DE GAIN, UNE ISSUE
FAVORABLE A LA DETERMINATION DU LIEN DE CAUSALITE
48
1. LE RECOURS A LA THEORIE DE LA PERTE DE
CHANCE DANS LA DETERMINATION DU LIEN DE CAUSALITE
49
2. LA CRITIQUE DU RECOURS A LA PERTE DE
CHANCE DANS LA DETERMINATION DU LIEN DE CAUSALITE
50
CHAPITRE 2 : LA COMPLEXITE DES CONDITIONS
LEGALES FORMELLES DU DROIT A REPARATION DU PREJUDICE DE L'INVESTISSEUR VICTIME
D'UNE INFRACTION BOURSIERE EN ZONE CEMAC
52
SECTION 1 : le RECOURS A LA PROCEDURE
JUDICIAIRE DE REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DE L'INVESTISSEUR EN ZONE
CEMAC
52
PARAGRAPHE 1 : L'INTERVENTION DU JUGE DANS LA
PROCEDURE DE REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER EN ZONE CEMAC
52
A- LA SPECIFICITE DE LA PROCEDURE EN
REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DEVANT LE JUGE CIVIL
52
1. LA RECEVABILITE DE L'ACTION EN REPARATION
DU PREJUDICE BOURSIER DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES
52
2. LES ENTRAVES A LA REPARATION DU PREJUDICE
BOURSIER DEVANT LE JUGE CIVIL
54
B- LA SPECIFICITE DE LA PROCEDURE DE
REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DEVANT LE JUGE PENAL
56
1. FONDEMENT DE LA RECEVABILITE DE L'ACTION
CIVILE DEVANT LES JURIDICTIONS REPRESSIVES
56
2. LES ENTRAVES DU RECOURS AU JUGE PENAL
DANS LA REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER
57
PARAGRAPHE 2 : L'OPPORTUNITE D'UNE REFORME
PROCEDURALE DU RECOURS JUDICIAIRE EN REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DE
L'INVESTISSEUR
58
A- L'AMENAGEMENT DE LA PROCEDURE EN
REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DEVANT LE JUGE CIVIL
58
1. LA RESTRUCTURATION DU DROIT DE LA
PREUVE : L'APPORT DU DROIT COMPARE ET DE LA THEORIE ECONOMIQUE
58
2. L'OPPORTUNITE D'UNE ACTION COLLECTIVE EN
REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DE L'INVESTISSEUR EN ZONE CEMAC
60
A- L'AMENAGEMENT DE LA PROCEDURE EN
REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DE L'INVESTISSEUR DEVANT LE JUGE REPRESSIF
61
1. LES AVANTAGES DU RECOURS AU JUGE
REPRESSIF DANS LA PROCEDURE DE REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DE
L'INVESTISSEUR
61
2. L'OPPORTUNITE D'UNE SPECIALISATION DE LA
PROCEDURE JUDICIAIRE DE REPARATION DU PREJUDICE BOURSIER DE L'INVESTISSEUR EN
ZONE CEMAC
62
SECTION 2 : LA PROCEDURE DE REPARATION DU
PREJUDICE BOURSIER DEVANT L'AUTORITE ADMINISTRATIVE DE CONTROLE DU MARCHE
63
PARAGRAPHE 1 : LA MISSION DE REGULATION DES
MARCHES FINANCIERS EN AFRIQUE CENTRALE
63
A- LA PRESENTATION DES AUTORITES DE
REGULATION DES MARCHES FINANCIERS EN ZONE CEMAC
63
1. LA NOTION DE REGULATION DES MARCHES
FINANCIERS
63
2. LES AUTORITES DE REGULATION DES MARCHES
FINANCIERS EN ZONE CEMAC
65
B- L'ETENDU DES MISSIONS DES AUTORITES DE
REGULATION DES MARCHES FINANCIERS EN ZONE CEMAC
66
1. LE POUVOIR REGLEMENTAIRE DES AUTORITES DE
REGULATION DES MARCHES FINANCIERS EN AFRIQUE CENTRALE
66
2. LE POUVOIR NON REGLEMENTAIRE DES
AUTORITES DE REGULATION DES MARCHES FINANCIERS DE L'AFRIQUE CENTRALE
67
PARAGRAPHE 2 : L'INTERVENTION DES AUTORITES DE
REGULATION DES MARCHES FINANCIERS DANS LA PROCEDURE DE REPARATION DU PREJUDICE
BOURSIER DE L'INVESTISSEUR
68
A- L'EFFECTIVITE RECONNUE DE L'INTERVENTION
DES AUTORITES DE REGULATION DANS LA PROCEDURE DE REPARATION
68
1. L'INTERVENTION RECOMMANDEE DU GENDARME
BOURSIER DEVANT LE JUGE CIVIL
69
2. L'INTERVENTION RECONNUE DU GENDARME
BOURSIER DEVANT LE JUGE PENAL
70
B- L'EFFICACITE RELATIVE DE L'INTERVENTION
DES AUTORITES DE REGULATION DES MARCHES FINANCIERS DANS LE PROCESSUS DE
REPARATION
71
1. LES OBSTACLES A L'INTERVENTION DES
GENDARMES BOURSIERS DANS LA PROCEDURE DE REPARATION
71
2. LES AUTORITES DE REGULATION DES MARCHES
FINANCIERS EN ZONE CEMAC : DE LA SECURISATION DES INVESTISSEMENTS A LA
PROTECTION DES INVESTISSEURS
72
CONCLUSION TITRE 1
73
TITRE
2 : L'INSUFFISANCE DE LA REPRESSION POUR LA PROTECTION INDIRECTE DE
L'INVESTISSEUR VICTIME D'UNE INFRACTION BOURSIERE EN ZONE CEMAC
74
CHAPITRE 1 : LA FAIBLESSE DE LA REPRESSION
PENALE, UN OBSTACLE A LA PROTECTION DE L'INVESTISSEUR VICTIME D'UNE INFRACTION
BOURSIERE EN ZONE CEMAC
76
SECTION 1 : PRESENTATION GENERALE DES
INFRACTIONS BOURSIERES PUNISSABLES EN ZONE CEMAC
76
PARAGRAPHE 1 : LA REPRESSION DU DELIT D'INITIE
EN ZONE CEMAC
76
A- LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT
D'INITIE
76
1. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS PREALABLES DU
DELIT D'INITIE
77
2. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS SUBSTANTIELS DU
DELIT D'INITIE
81
B- LES SANCTIONS DU DELIT D'INITIE EN ZONE
CEMAC
83
1. LE REGIME DES PEINES DU DELIT D'INITIE EN
DROIT CAMEROUNAIS
83
2. LE REGIME DES PEINES DU DELIT D'INITIE EN
DROIT COMMUNAUTAIRE
84
PARAGRAPHE 2 : LES DELITS DE MANIPULATION DU
MARCHE
85
A- LE DELIT DE MANIPULATION DES COURS
85
1. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT DE
MANIPULATION DES COURS
85
2. LE REGIME DES SANCTIONS DU DELIT DE
MANIPULATION DES COURS
88
B- LE DELIT DE DIFFUSION DES INFORMATIONS
FAUSSES OU TROMPEUSES
88
1. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT
D'INTOXICATION BOURSIERE EN ZONE CEMAC
89
2. LES SANCTIONS DU DELIT DE DIFFUSION
D'INFORMATIONS FAUSSES OU TROMPEUSES
91
SECTION 2 : LE CADRE REPRESSIF DES INFRACTIONS
BOURSIERES EN ZONE CEMAC ET SATISAFACTION DES INTERETS DE L'INVESTISSEUR
VICTIME D'UNE INFRACTION BOURSIERE
91
PARAGRAPHE 1 : UN CADRE REPRESSIF
LACUNAIRE
91
A- LES LACUNES SUBSTANTIELLES DE LA
REPRESSION BOURSIERE, UN RISQUE POUR L'INVESTISSEUR VICTIME EN ZONE CEMAC
91
1. LES LACUNES LIEES AUX INCRIMINATIONS
EXISTANTES
91
2. LES LACUNES LIEES A L'ABSENCE OU A
L'INSUFFISANCE DES PEINES
93
B- LES LACUNES FORMELLES DE LA REPRESSION
BOURSIERE EN ZONE CEMAC
94
1. LA DUALITE DES MARCHES BOURSIERS, UN
FREIN A L'EXPRESSION DES DROITS DES INVESTISSEURS VICTIMES D'INFRACTIONS
BOURSIERES
94
2. LA DIMENSION POLITIQUE DES DIFFICULTES DE
L'INVESTISSEUR VICTIME D'UNE INFRACTION BOURSIERE EN ZONE CEMAC
95
PARAGRAPHE 2 : L'URGENCE D'UNE REVITALISATION
DU CADRE REPRESSIF BOURSIER EN AFRIQUE CENTRALE
95
A- L'UNIFORMISATION DE LA LEGISLATION
BOURSIERE, UNE MESURE LEGALE BENEFIQUE POUR L'INVESTISSEUR VICTIME D'UNE
INFRACTION BOURSIERE EN AFRIQUE CENTRALE
95
1. L'INTERET DE L'UNIFORMISATION DU CADRE
LEGAL BOURSIER POUR LA VICTIME BOURSIERE EN ZONE CEMAC
95
2. L'OHADA, UN MOYEN EXISTANT
D'UNIFORMISATION DE LA LEGISLATION BOURSIERE EN ZONE CEMAC
96
B- LE DEBAT SUR LA
PENALISATION/DEPENALISATION DES DELITS BOURSIERS : LES ENJEUX POUR
L'INVESTISSEUR VICTIME D'UNE INFRACTION BOURSIERE EN ZONE CEMAC
97
1. LES DONNEES DU PROBLEME :
L'ACTUALITE DE LA DEPENALISATION EN DROIT PENAL DES AFFAIRES
97
2. LE REJET DE LA DEPENALISATION BOURSIERE
EN ZONE CEMAC, MESURE ULTIME DE RECONFORT POUR L'INVESTISSEUR LESE
98
CHAPITRE II : LA FAIBLESSE DE LA REPRESSION
ADMINISTRATIVE, OBSTACLE A LA PROTECTION DE L'INVESTISSEUR VICTIME D'UNE
INFRACTION BOURSIERE EN ZONE CEMAC
99
SECTION 1 : L'EXISTENCE CONTROVERSEE DU
POUVOIR JURIDICTIONNEL DES GENDARMES BOURSIERS EN ZONE CEMAC
99
PARAGRAPHE 1: UN POUVOIR JURIDICTIONNEL
CERTAIN MAIS FRAGILE
99
A- UNE JURIDICTION AU SENS DU DROIT
MATERIEL
99
1. UN STATUT ORGANIQUE ET MATERIEL DE NATURE
JURIDICTIONNELLE
99
2. L'APPLICABILITE DES PRINCIPES
FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE REPRESSIVE
100
B- UNE JURIDICTION AU SENS DU DROIT
FORMEL
101
1. UN CODE DE PROCEDURES STRICT
101
2. LA RECONNAISSANCE DES PRINCIPES DU PROCES
JUSTE ET EQUITABLE
102
PARAGARAPHE 2 : UN POUVOIR JURIDICTIONNEL
CONTESTE
102
A- L'INDEPENDANCE DES GENDARMES BOURSIERS
MISE EN CAUSE
102
1. LA DOUBLE EXIGENCE D'INDEPENDANCE DES
AUTORITES DE REGULATION EN ZONE CEMAC
103
2. UNE INDEPENDANCE FORTEMENT LIMITEE
103
B- L'AUTORITE RELATIVE DES DECISIONS DES
AUTORITES DE REGULATION EN AFRIQUE CENTRALE
104
1. DES AUTORITES ADMINISTRATIVES PLUTOT QUE
DES JURIDICTIONS
104
2. DES DECISIONS ADMINISTRATIVES PLUTOT QUE
DES DECISIONS DE JUSTICE
105
SECTION 2 : L'EFFICACITE RELATIVE DES
MECANISMES DE LA REPRESSION ADMINISTRATIVE DES DELITS BOURSIERS EN ZONE
CEMAC
105
PARAGRAPHE 1 : LA DIVERSITE DES MECANISMES DE
REPRESSION
105
A- LE RECOURS AU DROIT SOUPLE, UN SUPPORT
FAVORABLE A LA REPRESSION DES DELITS BOURSIERS EN ZONE CEMAC
105
1. UN DROIT SOUPLE AU CONTENU VARIE
105
2. L'INTERET DISCUTABLE DU RECOURS AU DROIT
SOUPLE DANS LA REPRESSION DES DELITS BOURSIERS EN AFRIQUE CENTRALE
106
B- UN POUVOIR REPRESSIF CONSIDERABLE
106
1. LE POUVOIR D'ENQUETE
106
2. LE POUVOIR DE SANCTION
107
PARAGRAPHE 2 : LE CONTROLE DES MECANISMES DE
LA REPRESSION ADMINISTRATIVE DES DELITS BOURSIERS EN ZONE CEMAC
108
A- LE CONTROLE POLITIQUE DE LA REPRESSION
ADMINISTRATIVE DES DELITS BOURSIERS.
108
1. UN CONTROLE POLITIQUE ETENDU
108
2. UN CONTROLE POLITIQUE A PARFAIRE
108
B- LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE LA
REPRESSION ADMINISTRATIVE DES DELITS BOURSIERS.
109
1. LA REPARTITION DU CONTENTIEUX DE LA
REGULATION FINANCIERE EN ZONE CEMAC.
109
2. UN CONTROLE JURIDICTIONNEL ETENDU
110
CONCLUSION DU TITRE 2
110
CONCLUSION GENERALE
111
BIBLIOGRAPHIE
112
TABLE DES MATIERES
119
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