TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE
i
AVERTISSEMENT
ii
DÉDICACE
iii
REMERCIEMENTS
iv
LISTE DES ABRÉVIATIONS
v
RÉSUMÉ
vii
ABSTRACT
viii
INTRODUCTION GENERALE
1
PREMIERE PARTIE : L'INDEPENDANCE DES MEMBRES DE
LA JURIDICTION AU PROCES
19
CHAPITRE I : L'INDEPENDANCE DU JUGE
23
SECTION I : L'AFFRANCHISSEMENT DU JUGE
VIS-A-VIS DES AUTRES POUVOIRS PUBLICS
24
PARAGRAPHE I : LES GARANTIES STATUTAIRES
EMANANT DE LA CONSTITUTION
25
A- La soumission expresse du juge à la
loi et à la conscience
26
1- La soumission du juge à la loi
27
a- La connaissance de la loi par le juge
28
b- L'application de la loi par le juge
29
2- La soumission du juge à sa
conscience
32
a- La manifestation de la conscience dans le
domaine de la preuve
33
b- La manifestation de la conscience dans
l'application de la loi
34
B- L'institution du CSM comme garant de
l'indépendance du juge
35
1- Le CSM : organe de nomination des
magistrats du siège
36
2- Le CSM : organe disciplinaire des
juges
39
PARAGRAPHE II : LES GARANTIES STATUTAIRES
INFRACONSTITUTIONNELLES
41
A- Les garanties découlant du SGFP
41
1- Les interdictions et l'obligation de
discrétion et de réserve
42
a- Les interdictions
42
b- L'obligation de discrétion et de
réserve
43
2- Les protections des magistrats du
siège
44
B- Les garanties émanant du statut de
la magistrature
45
1- Les incompatibilités et les
incapacités
45
a- Les incompatibilités
45
b- Les incapacités
46
2- La rémunération et les
honneurs
46
a- La rémunération des
juges
46
b- Les honneurs
47
SECTION II : LA MANIFESTATION DE L'INDEPENDENCE
DU JUGE : L'IMPARTIALITE
48
PARAGRAPHE I : LES DIMENSIONS DE PARTIALITE DU
JUGE
50
A- La partialité personnelle
51
1- Relation intime ou hostile avec une partie
au litige
52
2- L'existence d'un lien processuel ou la
connaissance antérieure du procès
52
B- La partialité fonctionnelle
52
1- Le cumul de différentes fonctions
dans une même cause
53
2- Le cumul des fonctions similaires à
des degrés différents
55
PARAGRAPHEII : LES GARANTIES OUVERTES CONTRE LA
PARTIALITE DU JUGE
55
A- Les moyens de prévention de la
partialité du juge
56
1- La prévention contre le
pré-jugement explicite : la récusation
56
a- Les causes et la procédure de
récusation
57
i- Les causes de la récusation
57
ii- La procédure de
récusation
59
b- Les limites de la récusation
59
2- La prévention contre le
pré-jugement implicite : le renvoi
60
a- Les types de renvoi
60
b- La procédure et la portée du
renvoi
62
B- Les sanctions contre la partialité
du juge
64
1- L'annulation de la décision objet
du jugement partial
64
2- La responsabilité disciplinaire et
civile du juge partial
64
a- La responsabilité disciplinaire
64
b- La responsabilité civile
65
CHAPITRE II : L'INDEPENDANCE DU
68
MINISTERE PUBLIC
68
SECTION I : L'AFFRANCHISSEMENT DU MINISTERE
PUBLIC A L'EGARD DE L'EXECUTIF
70
PARAGRAPHE I: L'ESPRIT DE LA CONSTITUTION DANS LA
CONSECRATION DES GARANTIES STATUTAIRES DE L'INDEPENDANCE DU MINISTERE
PUBLIC
71
A- L'exclusion de la
loi et de la conscience chez le ministère public
72
1- Exclusion de la
loi
72
2- La limitation de
la libre conscience des magistrats du parquet
73
B- Exclusion
implicite du Conseil Supérieur de la Magistrature de la gestion de la
Magistrature debout
75
PARAGRAPHE II :
LESGARANTIES
75
STATUTAIRESINFRACONSTITUTIONNELLES DE
L'INDEPENDANCEDU MINISTÈRE PUBLIC
75
A. Les garanties statutaires des membres du
ministère public émanant du statut de la magistrature
76
1- La libération de la parole du
Ministère public à l'audience
77
a- L'absence
d'obéissance aux injonctions du supérieur hiérarchique
pendant l'audience
78
b- la portée
de la liberté de parole du ministère public à
l'audience
79
2- L'institution de la commission de
classement et du conseil permanent de disciplinedans la gestion du
ministère public
80
a- L'institution de la commission de
classement dans la gestion des nominations des membres du ministère
public
81
b- L'institution de la commission permanente
de discipline comme organe disciplinaire de la magistrature debout
83
B- Les garanties résultant du statut
Général de la fonction publique
86
1- La subordination et l'obligation de
discrétion et réserve
86
2- Les interdits et la protection du
ministère public
87
SECTION II : LA MANIFESTATION DE L'INDEPENDANCE
DU MINISTERE PUBLIC : L'IMPARTIALITE
87
PARAGRAPHE 1 : LES DIMENSIONS DE PARTIALITE DU
MINISTERE PUBLIC
88
A- La partialité personnelle du
ministère public
88
1- Relation intime ou hostile avec une partie
au litige
89
2- L'existence d'un lien processuel ou la
connaissance antérieure du procès
89
B- La partialité fonctionnelle du
ministère public
90
1- L'intervention du
Ministère Public comme partie principale au procès
administratif
90
a- le
ministère public en tant que représentant des
intérêts de la société en justice
90
b- Le droit
d'accès au juge reconnu au Ministère public en Appel
91
2- L'orientation des conclusions du
Ministère Public par le garde des Sceaux
92
PARAGRAPHE II : LE CARACTERE INTROUVABLE DES
GARANTIES REELLES CONTRE LA PARTIALITE DU MINISTERE PUBLIC
93
A- Le défaut de moyens de
prévention de la partialité du ministère public
93
1- L'irrécusabilité du
ministère public
93
2- Le défaut de renvoi pour
partialité du ministère public
94
B- Le caractère étriqué
des moyens de sanction contre la partialité du ministère
public
94
1- Le principe :
l'irresponsabilité du ministère public pour partialité
94
2- L'exception à
l'irresponsabilité du ministère public
95
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
96
DEUXIEME PARTIE : L'EGALITE DES PARTIES AU
PROCES
97
CHAPITRE I : L'EGALITE D'ACCES AU JUGE
100
SECTION I : L'AMENAGEMENT D'UN DISPOSITIF
FAVORABLE A L'ACCES AU JUGE
103
PARAGRAPHE I : L'ACCES AU JUGE PAR LA
CONSECRATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
103
A- La consécration organique et
fonctionnelle des tribunaux administratifs
104
1- La consécration organique du
tribunal administratif
104
2- La compétence matérielle des
tribunaux administratifs
105
B- La consécration de la chambre
administrative
107
1- La consécration organique de la
chambre administrative de la cour suprême
108
2- La compétence matérielle de
la chambre administrative
108
PARAGRAPHE I : LA SUBORDINATION DE L'ACCES AU
JUGE AU RESPECT DES CONDITIONS DE SAISINE
109
A- Le préalable à
l'accès : l'introduction d'un recours gracieux préalable
109
1- Une exigence impérative et d'ordre
public à la saisine du juge
110
a- L'affirmation du principe
111
b- Les exceptions à l'exigence
d'introduction du recours gracieux préalable
112
2- L'autorité adressataire et les
délais de sa saisine
113
a- L'autorité adressataire du recours
gracieux préalable
113
b- Les délais d'introduction du
recours
114
B- Les conditions et les modalités
d'accès
115
1- Les conditions d'accès
115
a- Les conditions relatives à la
personne du requérant
115
b- Les conditions liées aux
délais de saisine du juge
116
2- Les modalités d'accès au
juge
117
a- Les règles d'introduction du
recours
117
b- La représentation des parties
117
c- L'assistance judiciaire
118
SECTION II : LES RESTRICTIONS A L'ACCES AU
JUGE
120
PARAGRAPHE I : LES RESTRICTIONS A L'ACCES TIREE
DE LA NATURE DE LA MATIERE OBJET DE LA CONTESTATION
120
A- La non justiciabilité des actes de
gouvernement et de certains actes décisoire non justiciables
120
1- L'inataquabilité des actes de
gouvernement
121
a- Précisions sur la notion d'actes de
gouvernement
121
b- L'extension constitutionnelle des actes de
gouvernement
122
2- L'existence d'actes décisoires non
justiciables
123
a- Les mesures portant répression des
activités terroristes
124
b- Les actes portant désignation des
chefs traditionnels
124
c- Les actes de règlement de litiges
portant sur les limites des circonscriptions administratives et des
unités de commandement traditionnel
125
B- L'injusticiabilité des actes
unilatéraux non décisoires
126
a- La possibilité d'admission d'un
recours contre une circulaire
126
b- L'injusticiabilité des actes
conservatoires et des directives
127
PARAGRAPHE II : UNE EXPRESSION ATTENUE
128
A- La dissuasion financière
129
a- Le coût financier des recours
129
i- Le coût du dossier
129
ii- Le coût de
représentation
130
b- Le coût financier lié
à l'issue défavorable du procès
130
B- La dissuasion structurelle
131
1- La persistance de la centralisation de la
juridiction administrative
131
2- La dépendance de la
juridiction administrative par la pratique du « deux dans l'un
juridictionnel »
132
CHAPITRE II : L'EGALITE DES PARTIES AU
DEROULEMENT ET A L'ISSUE DE LA PROCEDURE
134
SECTION I : L'EGALITE DES PARTIES AU
DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
135
PARAGRAPHE 1: LE CONTRADICTOIRE ET LA PUBLICITE DES
AUDIENCES
135
A- Une application fluctuante du
contradictoire
136
1- L'application du contradictoire dans
l'instruction et dans la phase de jugement
138
a- Le contradictoire à titre principal
dans la phase d'instruction
138
i- La communication et la discussion des
pièces de l'affaire
139
ii- La communication et la discussion des mesures
d'instruction
143
b- L'extension du contradictoire à la
phase de jugement
147
i- La présentation des observations
orales à l'audience
148
ii- La présentation de certains
éléments nouveaux
149
2- L'application limitée du
contradictoire
150
a- Les dérogations au contradictoire
à l'instruction
150
i- L'allègement ou la suppression du
contradictoire dans certaines procédures d'urgence
151
ii- L'exclusion du contradictoire tenant au
caractère secret de l'information
155
b- Les limites du contradictoire dans la
phase de jugement
158
i- Les limites à l'application du
contradictoire à l'audience
158
ii- Les limites à l'application du
contradictoire dans la phase décisoire
161
A- L'application de la publicité des
audiences à géométrie variable
163
1- L'obligation de respect de la
publicité des audiences dans les procédures ordinaires et en
matière électorale
164
2- La possible dérogation au principe
de publicité
166
a- La faculté d'ordonner le huis clos
par le tribunal
166
b- Le défaut de publicité
d'audience dans les procédures accessoires et spéciales de
l'urgence
167
PARAGRAPHE II : LE DELAI RAISONNABLE ET LA
MOTIVATION DES JUGEMENTS
167
A- l'obligation du
jugement dans un délai raisonnable
168
1- L'élasticité du cadre
temporel de l'instance contentieuse
170
a- L'élasticité du cadre
temporel de l'instance contentieuse ordinaire
170
b- L'élasticité du cadre
temporel dans l'instance contentieuse d'urgence
173
i- L'élasticité du cadre
temporel dans les procédures d'urgence accessoires
173
ii- L'élasticité du cadre
temporel dans les procédures d'urgence spéciales
176
2- L'inexistence de prescriptions
garantissant le respect du délai raisonnable
179
a- Le défaut des voies de droit
ouvertes aux parties en cas de violation du délai raisonnable.
179
b- L'absence des mesures légales
sanctionnant le non-respect des délais légaux
180
B- La motivation du jugement
182
1- L'obligation de motivation des
décisions de justice
183
2- La suppression de la motivation dans
certains cas où le juge statue par ordonnance
184
SECTION II : L'EGALITE A L'ISSUE DE LA
PROCEDURE : L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
PROLONGEMENT NATUREL DU DROIT A UN PROCÈS ÉQUITABLE
186
PARAGRAPHE I : LE PREALABLE A
L'EXECUTION : L'AUTORITE DE CHOSE JUGEE
187
A- Les conditions de l'autorité de
chose jugée
188
1- L'identité d'objet
189
2- L'identité de cause
189
3- L'identité des parties
189
B- Le champ d'application de
l'autorité de chose jugée
189
1- Détermination de décisions
revêtues de l'autorité de chose jugée
190
2- La portée de l'autorité de
chose jugée
190
a- L'étendu de l'autorité de
chose jugée
191
b- Distinction entre l'autorité
relative et l'autorité absolue de chose jugée
191
PARAGRAPHE II : L'OBLIGATION D'EXECUTER LA
CHOSE JUGEE PAR LES PARTIES AU PROCES
192
A- Les obstacles à l'exécution
des décisions par l'administration
193
1- La complexité des modalités
pratiques de l'exécution des décisions des juridictions
administratives
194
a- Les problèmes juridiques et
matériels.
194
b- L'inertie de l'administration
195
2- La mauvaise volonté de
l'autorité administrative
196
B- L'insuffisance des moyens de contrainte
contre l'administration
197
1- Le défaut de voies
d'exécution forcée contre l'administration
récalcitrante
198
a- L'absence d'astreinte contre
l'administration
198
b- L'absence d'injonctions à
l'administration
199
2- L'inefficacité des voies
disponibles contre l'administration récalcitrante
200
a- La possible collaboration avec
l'administration
200
b- L'inefficacité des moyens de
contrainte disponibles contre l'administration rebelle
201
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
203
CONCLUSION GENERALE
204
BIBLIOGRAPHIE
207
TABLE DES MATIERES
212
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