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Analyse juridique du phénomène de la surpopulation carcérale en Haà¯ti (cas des personnes détenues dans la prison civile des cayes de 2019 à 2022)par Jean William LOUIS Ecole de droit et des sciences Economiques des Cayes(UEH) - Licence en sciences juridiques 2018 |
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Table des matières Le phénomène de la surpopulation carcérale et ses enjeux théoriques 13 Etude de la surpopulation carcérale : son évolution, ses causes et ses effets 14 1.1.- Evolution de l'enfermement carcéral 14 1.1.2.1.- Conception de la peine par les ecclésiastiques 18 1.1.2.2.- Les peines classiques 19 1.1.3.1.-Les limites des peines pratiquées sous l'ancien Régime 20 1.1.3.2.- L'emprisonnement au regard de la philosophie des lumières 21 1.1.4.- La peine à l'époque contemporaine 21 1.2.- Différentes conceptions de la peine 22 1.2.1.- Les fonction traditionnelles 22 1.2.2.- Les fonctions modernes de la peine 24 1.2.2.1.- L'intimidation (prévention) 24 1.2.2.2.- La réinsertion sociale 25 L'incarcération des détenus au regard de la législation haïtienne 26 2.1.- Les textes internationaux relatifs aux Droits de l'homme ratifiés par Haïti 26 2.1.1.-Les textes à portée universelle ratifiés par Haïti 26 2.1.1.1.-La Déclaration universelle de 1948 27 2.1.1.2.-Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 27 2.1.1.3.- Le protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 28 2.1.1.4.-La Convention américaine relative aux droits de l'homme dite « Pacte de San José de Costa Rica » 29 2.1.2.- Les textes à portée spécifique 30 2.1.2.2.- Les règles de Beijing 32 2.1.2.3.- Le protocole de règle de Beijing 34 2.1.2.4.- Convention des Nations Unies contre les peines cruelles, inhumaines et dégradantes 35 2.2.-Textes nationaux relatifs à l'incarcération des détenus 36 2.2.1.- La constitution de 1987 amendée 36 2.2.2.- Les lois et les codes 38 2.2.2.2.- Le code d'instruction criminelle(C.I.C) 39 2.2.2.3.-La Loi de 29 novembre 1994 portant organisation de la P.N.H 40 2.2.3.-Règlements internes de l'Administration pénitentiaire 41 Le phénomène de la surpopulation carcérale : ses méfaits et ses enjeux pour le respect des droits des détenus 43 Situation des personnes détenues dans la Prison Civile des Cayes et obstacles au respect de leurs droits 44 3.1.-Analyse du mauvais fonctionnement de l'Administration pénitentiaire aux Cayes 44 3.1.1.-Présentation des données de l'enquête, analyse et interprétation des résultats 45 3.1.2.-Analyse et interprétation des résultats 46 3.1.2.1.-Violation flagrante des droits des détenus 47 3.1.1.2.-Insuffisance de place derrière les barreaux 47 3.1.1.3.-Impacts de la surpopulation carcérale 47 a) Les mauvaises conditions de détention dans la Prison civile des Cayes 47 3.1.1.4.- Violation flagrante des droits des prisonniers 49 3.2. - Causes du mauvais fonctionnement des prisons en Haïti 49 3.2.1.-Problèmes structurels liés au mode de fonctionnement de la justice pénale 50 3.2.1.1.-Influence du pouvoir politique sur l'appareil judiciaire 50 3.2.1.2.-Absence des moyens adéquats 51 3.2.1.3.-Dérives de la justice pénale 51 a) Les lenteurs de la justice pénale 51 b) Corruption accrue des autorités judiciaires 52 c) Irresponsabilité des magistrats dans le traitement des dossiers 52 3.2.2.-Les faiblesses de la législation haïtienne 53 3.2.2.1.-Absence de sanction contre les autorités judiciaires ordonnant les arrestations illégales 53 3.2.2.2.-La restriction abusive de l'octroi de la liberté provisoire 54 3.2.2.3.-La durée non-raisonnable de l'enquête et de l'instruction 54 3.2.3.-Conséquences de la détention préventive prolongée dans la juridiction du TPI des Cayes 55 3.2.3.1.-Mauvaise perception de la justice par les citoyens 56 3.2.3.3.- L'augmentation du taux de la criminalité et la pratique de la vengeance privée 57 Perspectives et mécanismes de lutte contre le phénomène de la surpopulation carcérale en Haïti 59 4.1.-L'application de la loi et réforme législative 59 4.1.1.-Lutte contre l'arrestation et la détention arbitraires et illégales 59 4.1.2.-Classification et individualisation des détenus 60 4.1.3.-Renforcement des droits des personnes détenues 61 4.1.4.-Elargissement de l'action en habeas corpus 61 4.1.4.1.-Elimination ducertificat d'écrou du juge de paix 62 4.1.4.2.-Réglementation stricte de la formalité d'inscription des dossiers au rôle de l'habeas corpus 62 4.1.4.3.- Rendre inutile l'exequatur du Parquet 63 4.2.-Réforme structurelle de la justice pénale 63 4.2.1.-L'augmentation du nombre des agents affectés à la police judiciaire 63 4.2.2.-Redynamiser les attributions des autorités judiciaires dans la procédure pénale 64 4.2.2.1.-L'élargissement des pouvoirs des agents de la Police Nationale dans les enquêtes judiciaires 64 4.2.2.2.-L'élimination des attributions d'OPJ pour les juges de paix 64 4.2.2.3.-Les pouvoirs hiérarchiques du Commissaire du Gouvernement dans l'enquête policière 65 4.2.2.4.-Substitution de la fonction d'instruction par le juge de l'enquête et des libertés 65 1-.Une procédure rapide pour les cas de flagrance : 66 2-.Vigilance des juges d'instruction 66 3-.Injonctions aux Doyens des tribunaux et aux Commissaires du Gouvernement 67 4.2.3.-Autres dispositions contre la surpopulation carcérale 67 4.2.3.1.-Reconnaissance des droits des détenus dès leur privation de liberté 68 4.2.3.2.-Adoption des mesures alternatives à l'incarcération 68 4.2.3.3.-Mise en oeuvre des programmes contre la récidive 69 Annexe II.............................................................................................................X Table des matières...............................................................................................XXV |
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