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Dynamique professionnelle et transformations de l'action publique. Réformer l'organisation des soins dans les prisons françaises. Les tentatives de spécialisation de la « médecine pénitentiaire » (1970-1994).

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par Eric FARGES
Université Lyon 2 - Sciences Po - THESE EN SCIENCES POLITIQUES 2013
  

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TABLE DES MATIERES

TABLE DES ACRONYMES 16

INTRODUCTION 19

LA DISPARITION DE LA « MEDECINE PENITENTIAIRE » : UNE VICTOIRE DE LA SANTE PUBLIQUE ? 19

Les leçons de l'échec italien dans l'analyse de la réforme française : que sont devenus les « médecins pénitentiaires »? 24

Une distinction lexicale révélatrice : la « médecine pénitentiaire » en tant que groupe professionnel spécifique 26

PRESENTATION DES HYPOTHESES : LA LOI DU 18 JANVIER 1994 COMME « REFORME PENITENTIAIRE » 28

Première hypothèse : la loi du 18 janvier 1994 comme issue de la lutte entre « segments professionnels » médicaux antagonistes et acte de décès de la « médecine pénitentiaire » 29

Seconde hypothèse : la loi du 18 janvier 1994 comme réforme majeure dans la politique de « décloisonnement » de l'institution carcérale menée par des magistrats-militants 31

PERSPECTIVES THEORIQUES : UNE ANALYSE SOCIOHISTORIQUE D'UNE DYNAMYQUE DE SPECIALISATION MEDICALE 33

Un pas de côté à l'égard de la sociologie carcérale dominée par la question du sens des réformes et la permanence de l'« institution totale » goffmanienne 34

La conception foucaldienne de la réforme pénitentiaire comme instrument de gouvernement : apports et limites 38

L'opposition entre segments de médecins pénitentiaires dans la défense de leur autonomie professionnelle 42

La spécialisation de la médecine pénitentiaire, au croisement d'une dynamique médicale et des politiques carcérales 46

Une spécialisation médicale sous contrainte : le rôle de l'espace public et du scandale dans la définition de la médecine pénitentiaire en tant qu'activité stigmatisante 49

Une démarche de sociologie historique de l'action publique 51

DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE DU SUJET 53

LES SOURCES DE L'ENQUETE 56

L'étude des politiques carcérales comme point de départ 57

Les limites des entretiens avec le personnel sanitaire 58

Une littérature médicale éparse mais précieuse 61

Les promesses déçues des archives de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) 63

Un recours décisif aux archives des directions ministérielles 64

Un recours ponctuel aux archives privées 65

L'utilité d'un croisement de l'entretien et de l'archive en matière d'analyse de la décision 66

LES CONFIGURATIONS DE REFORME DE L'ORGANISATION DES SOINS EN PRISON 67

PREMIERE PARTIE 73

LA « MEDECINE PENITENTIAIRE » : LES TENTATIVES DE SPECIALISATION D'UNE ACTIVITE STIGMATISANTE 73

INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE 75

CHAPITRE 1. LES «ANNEES 68» : CONTESTATION ET POLITISATION DU SYSTEME PENITENTIAIRE ET DE SA MEDECINE (1970-1973) 83

Section 1- La prison comme nouvel objet de luttes politiques : le « scandale des prisons » 87

1. De la revendication du régime politique à la dénonciation du régime des prisons : la politisation de l'institution carcérale 88

2. Prisons et journalisme : les conditions de détention désormais au centre des regards 91

Section 2 - La médecine pénitentiaire en accusation 98

1. La dénonciation par les militants de la cause carcérale de la prise en charge médicale des détenus 98

2. Des « épidémies » de suicides ? Entre accusés et témoins, les médecins de prison en première ligne de l'actualité 103

Section 3 - Les médecins face à l'Administration pénitentiaire : loyauté, apathie, protestation et défection 111

1. De la remise en cause de la psychiatrie asilaire à la dénonciation de la psychiatre pénitentiaire : l'émergence d'un regard critique sur la tutelle administrative 117

2. La contestation des internes de la tutelle pénitentiaire, effet de la politisation des étudiants de médecine après Mai 68 123

CHAPITRE 2. UN NOUVEL IDEAL CARCERAL ET L'EMERGENCE DE L'IDEE DE « DECLOISONNEMENT » 145

Section 1 - Vers une nouvelle considération de la détention : la progressive reconnaissance du détenu comme sujet de droit 149

1. La « petite phrase de Giscard » et l'idée de « droits » des détenus 150

2. De la revendication du droit à la mobilisation des professionnels de la prison : l'émergence d'un nouveau militantisme carcéral 159

3. La reconnaissance d'un «droit à la santé» et le rattachement des détenus à la Sécurité sociale 168

Section 2 - Le « décloisonnement » des services de santé pénitentiaires : la perte d'un monopole carcéral ? 179

1. Le « décloisonnement », entre revendication professionnelle et politique publique : la polysémie d'un concept 180

2. La défense d'une médecine pénitentiaire spécifique et l'échec du projet de « décloisonnement total » de l'organisation des soins 187

3. La contestation de la psychiatrie pénitentiaire et son intégration au dispositif de santé mentale : la réforme de 1977 194

CHAPITRE 3. TENTATIVES ET LIMITES DE SPECIALISATION D'UNE ACTIVITE MEDICALE CONTROVERSEE 213

Section 1 - La spécialisation de la médecine pénitentiaire comme réhabilitation d'un secteur d'action publique peu attractif 216

1. Le travail interne de délimitation d'une nouvelle spécialité médicale : la mise en évidence d'une « pathologie carcérale » 219

2. L'inscription de la médecine pénitentiaire au sein du secteur médical français : l'adoption d'une éthique et d'une appellation spécifiques 232

Section 2 - Une entreprise de spécialisation entravée : la non-institutionnalisation de la médecine pénitentiaire 246

1. Les exigences contradictoires du métier de médecin pénitentiaire entre Thémis et Asclépios : une identité professionnelle contrariée 247

2. Une spécialisation sous contraintes : la politisation de la critique de la médecine pénitentiaire et de son Inspecteur 267

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 283

SECONDE PARTIE 293

LA REMISE EN CAUSE D'UNE MEDECINE SPECIFIQUE : UNE RECONFIGURATION COGNITIVE 293

INTRODUCTION DE LA SECONDE PARTIE 295

CHAPITRE 4. LES «FENETRES D'OPPORTUNITE» DE REFORME DE LA MEDECINE PENITENTIAIRE 301

Section 1 - L'alternance de mai 1981 : les conditions d'une transformation de l'action pénitentiaire 303

1. La gauche face aux prisons : le poids des contraintes carcérales et le renouvellement des hommes 304

2. L'influence d'une « communauté épistémique réformatrice » sur la politique carcérale : la Coordination syndicale pénale (COSYPE) 315

Section 2. Les «scandales» comme «fenêtres d'opportunité» de réforme de la médecine pénitentiaire 328

1. L'éviction de Solange Troisier et la suppression de l'Inspection médicale interne : la politisation d'une réforme structurelle 329

2. Du «lanceur d'alerte» à l'«affaire»: les logiques de «scandalisation» 341

CHAPITRE 5. LES SPECIFICITES CARCERALES A L'EPREUVE DU « DECLOISONNEMENT » 351

Section 1- L'organisation sanitaire en prison sous le contrôle des services de la Santé 358

1. L'Inspection générale des affaires sociales, entre légitimation et réforme de la médecine pénitentiaire 359

2. Surveiller et conseiller : l'organisation des soins en prison sous le regard des médecins inspecteurs de santé publique 369

Section 2 - La délégation de la santé au secteur privé : la fin d'un monopole pénitentiaire 385

1. Le « Programme 13.000 » et la délégation de gestion à des groupements privés : une forme de décloisonnement ? 387

2. La « boîte noire » de la médecine pénitentiaire à l'épreuve de la rationalisation de l'organisation des soins 393

CHAPITRE 6. LE SIDA, «REFORMATEUR» DE LA POLITIQUE DE SANTE EN PRISON ? 414

Section 1 - Mobilisation administrative et naissance d'une politique publique de prise en charge du sida en prison 416

1. Le travail de mise en visibilité de l'épidémie : les «lanceurs d'alertes» face à la «politique discrète» de l'Administration pénitentiaire 417

2. L'intervention des CISIH en milieu carcéral : une ouverture de la prison vers l'Hôpital ou de la Santé envers les prisons ? 431

Section 2 - Une nouvelle conception des soins en prison ? L'affirmation d'une médecine non-pénitentiaire 444

1. De la démission à la mobilisation collective : l'émergence d'une association des professionnels de santé exerçant en milieu carcéral 447

2. L'arrivée de médecins-chefs réformateurs : une même médecine entre le dedans et le dehors ? 457

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 471

PROLOGUE A LA CONCLUSION : LA REFORME DE 1994 COMME SUCCES D'UNE MOBILISATION DE MAGISTRATS-MILITANTS ET DE PRATICIENS REFORMATEURS 477

Trouver une alternative au « 13.000 » : des premières conventions à une réforme globale de la prise en charge sanitaire des détenus 478

La mise sur agenda, un phénomène immergé dans le secteur administratif 482

Le nécessaire recours à la volonté politique via les cabinets ministériels 484

Le rapport Chodorge du Haut comité de la santé publique : les conditions de production d'une expertise légitimante 486

L'adoption de la réforme : du décret du 27 mars 1993 et la loi du 18 janvier 1994 488

La catégorisation de la prise en charge des détenus en tant que problème de santé publique et le rôle du scandale des collectes de sang contaminé en prison 489

La réforme de la médecine pénitentiaire comme convergence des variables politiques, professionnelles, cognitives et institutionnelles 494

CONCLUSION 499

La mise en oeuvre de la loi du 18 janvier 1994 : une délimitation trop stricte des missions de soin et de garde ? 500

Le projet d'une « médecine pénitentiaire » au croisement d'une double dynamique médicale et carcérale 509

L'institution pénitentiaire et ses réformes au prisme de ses acteurs 511

Un contrôle indépendant des conditions de détention comme étape supplémentaire dans le décloisonnement l'institution carcérale 514

SOURCES ECRITES 519

1. ARCHIVES DES MINISTERES JUSTICE ET SANTE 519

Ø Archives internes non versées de l'Administration pénitentiaire consultées après autorisation des services (sous-direction PMJ de la DAP) : 519

Ø Archives non versées de la Direction générale de la santé (DGS) et consultées au ministère de la Santé après autorisation des services : 520

Ø Archives en cours de versement consultées au ministère de la Santé après dérogation : 521

Ø Archives du Centre des archives contemporaines (CAC) de Fontainebleau consultées sur dérogation : 522

2. INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (INA) 530

3. ARCHIVES ETIENNE BLOCH DEPOSEES A L'INSTITUT D'HISTOIRE DU TEMPS PRESENT (IHTP) 530

4. ARCHIVES DU SYNDICAT NATIONAL DES EDUCATEURS PENITENTIAIRES (SNEPAP) 531

5. PRESSE D'INFORMATION GENERALISTE ET MEDICALE PAR ORRDRE CHRONOLOGIQUE 531

6. SOURCES IMPRIMEES (CLASSEMENT PAR SUJET) 539

Politique pénitentiaire, actualité des prisons : 539

A. Textes officiels et rapports 539

Santé et médecine en prison : 543

A. Textes officiels et rapports 543

Psychiatries hospitalière et pénitentiaire : 549

Autres (médecine légale, sida, etc.) 551

SOURCES ORALES 553

1. ENTRETIENS AVEC DES SOIGNANTS 553

A. Médecins somatiques (généralistes et spécialistes) 555

B. Psychiatres et psychologues 557

C. Infirmier(e)s 557

D. Pharmacie 558

2. ENTRETIENS AVEC DES DECIDEURS 559

A. Administration pénitentiaire 559

B. Ministère de la Santé 560

C. Haut comité à la santé publique (HCSP) 560

D. Cabinets ministériels 560

3. PROTAGONISTES DES PRISONS A GESTION MIXTE 562

BIBLIOGRAPHIE 563

1. SOCIOLOGIE, THEORIE POLITIQUE ET POLITIQUES PUBLIQUES 563

2. HISTOIRE ET SOCIOLOGIE DE LA PRISON 565

3. SOCIOLOGIE DE LA SANTE ET DES PROFESSIONS MEDICALES 568

4. SOCIOLOGIE DE LA JUSTICE 569

5. AUTRES 569

ANNEXES 571

ANNEXE 1 : PRESENTATION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 572

1. Services de l'administration centrale 572

2. Services déconcentrés pénitentiaires 573

ANNEXE 2 : CHRONOLOGIE DE 1945 à 1994 574

ANNEXE 3 : EVOLUTION DU NOMBRE DE MEDECINS EN MILIEU PENITENTIAIRE 585

ANNEXE 4 : THESES DE MEDECINE SOMATIQUE CONSACREES AU MILIEU CARCERAL DEPUIS LA LIBERATION 586

ANNEXE 5 : LA CREATION DU POSTE DE MEDECIN-INSPECTEUR DES PRISONS DANS LE CONTEXTE DE LA GUERRE D'ALGERIE 589

ANNEXE 6 : LA DEFENSE PAR GEORGES FULLY DE L'AUTONOMIE DES MEDECINS PENITENTIAIRES EN MATIERE DE GREVES DE LA FAIM 593

ANNEXE 7 : LA CRÉATION DES CMPR EN 1967 : UN DÉBUT DE RECONNAISSANCE DE LA PSYCHIATRIE PÉNITENTIAIRE 595

ANNEXE 8 : LE DISCRÉDIT COMME RÉPERTOIRE D'ACTION D'UN DIRECTEUR À L'ENCONTRE D'UN PRATICIEN RÉCALCITRANT 598

ANNEXE 9 : « LE FROID PÉNITENTIAIRE » : LE NÉCESSAIRE TÉMOIGNAGE D'UNE PSYCHOLOGUE CONFRONTÉE A L'INERTIE PÉNITENTIAIRE 600

ANNEXE 10 : LES MOUVEMENTS DE REMISE EN CAUSE DE LA PSYCHIATRIE INSTITUTIONNELLE DEPUIS LA LIBERATION 603

ANNEXE 11 : LES EFFETS DE MAI 68 SUR LES ÉTUDIANTS DE MÉDECINE FRANÇAIS 606

ANNEXE 12 : LA RÉFORME AMOR DE 1945 ET LE MODÈLE DU « TOUT-CARCÉRAL » 609

ANNEXE 13 : LE MOUVEMENT DE CONTESTATION DU DROIT DES « ANNÉES 68 » FACE AUX PRISONS ET LA JUDICIARISATION DE LA DETENTION 611

ANNEXE 14: L'« AFFAIRE MIRVAL » OU LA CONTESTATION D'UN INTERNE MILITANT 614

ANNEXE 15 : L'INFLUENCE INDIRECTE DE MAI 68 SUR DEUX INTERNES PENITENTIAIRES 616

ANNEXE 16 : LES CRAINTES DE LA PENITENTIAIRE FACE A UN REGARD MEDICAL EXTERIEUR : LES PREMIERES INFIRMIERES CROIX-ROUGE EN DETENTION 619

ANNEXE 17 : LES HOSPITALISATIONS CIVILES : CAUSE ET OBSTACLE AU « DÉCLOISONNEMENT TOTAL » DE LA MÉDECINE PÉNITENTIAIRE 622

ANNEXE 18 : LE REGARD DÉSENCHANTÉ D'UN INTERNE EN PSYCHIATRIE SUR L'UTILITÉ DE SA PRÉSENCE EN MILIEU CARCÉRAL 624

ANNEXE 19 : L'OBSTACLE RÉCURRENT DE LA RÉMUNÉRATION DANS LE PROJET DE LA CRÉATION D'UN CORPS DES SOIGNANTS PÉNITENTIAIRES 626

ANNEXE 20 : ASCLÉPIOS AU SERVICE DE THÉMIS OU LA POSITION CONTROVERSÉE DE SOLANGE TROISIER EN MATIÈRE DE GRÈVES DE LA FAIM 629

ANNEXE 21 : ENTRE OPPORTUNISME ET ADHÉSION IDÉOLOGIQUE, LA JUSTIFICATION DE LA MÉDECINE PÉNITENTIAIRE PAR UN INTERNE 633

ANNEXE 22 : DE LA CURIOSITÉ À LA RÉVOLTE, PARCOURS D'UN INTERNE LYONNAIS 635

ANNEXE 23 : LA STRATÉGIE DÉNONCIATRICE DE LIBÉRATION : LE CAS « MICHEL HENGE » 638

ANNEXE 24 : ENTRE CRITIQUE RADICALE ET RÉFORME PRAGMATIQUE, LE SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE FACE À LA QUESTION PÉNITENTIAIRE 640

ANNEXE 25 : LA POLITIQUE SÉCURITAIRE D'ALAIN PEYREFITTE ET LA MULTIPLICATION DES PRESSIONS ENVERS LES PROFESSIONNELS PÉNITENTIAIRES 644

ANNEXE 26 : LE « SCANDALE DES GRÂCES MÉDICALES »: LE RÉCIT DES FAITS 647

ANNEXE 27: L'ANESTHÉSISTE ET LE CHIRURGIEN : LA PRISE EN COMPTE PAR L'IGAS DES CONTRAINTES PÉNITENTIAIRES 650

ANNEXE 28 : ENTRE SURMENAGE ET LASSITUDE, PORTRAITS DE TROIS INFIRMIÈRES PÉNITENTIAIRES EXERÇANT DANS LES ANNÉES QUATRE-VINGT 654

ANNEXE 29 : LES EFFETS LIMITÉS DES CONTRÔLES DE L'IGAS : L'EXEMPLE DE LA M.A DE PONTOISE 658

ANNEXE 30 : LES EFFETS PERVERS D'UNE MODERNISATION ET D'UNE NOUVELLE RÉGULATION DE LA MÉDECINE PÉNITENTIAIRE : LE DIFFICILE RECRUTEMENT DES CHIRURGIENS-DENTISTES 661

ANNEXE 31 : LA CRÉATION DES SERVICES MÉDICO-PSYCHOLOGIQUES RÉGIONAUX (SMPR) EN 1986, ACTE DE DÉCÈS DE LA « PSYCHIATRIE PÉNITENTIAIRE » 663

ANNEXE 32 : LA CRISE DE LA MÉDECINE LÉGALE : UNE DIFFICILE INTÉGRATION HOSPITALO-UNIVERSITAIRE ET SA NÉCESSAIRE RECONVERSION 667

ANNEXE 33 : LES SOIGNANTS ET LE SIDA EN PRISON : ENTRE GESTION DES PEURS ET PRISE EN CHARGE IMPOSSIBLE 670

ANNEXE 34 : LE TRAITEMENT MÉDIATIQUE DU SIDA : DE LA PSYCHOSE À LA DÉDRAMATISATION 674

ANNEXE 35 : LE SCANDALE DES COLLECTES DE SANG EN MILIEU CARCERAL COMME REVELATEUR DES FAIBLESSES DE L'ORGANISATION DES SOINS EN PRISON 676

ANNEXE 36 : ENTRETIEN AVEC DANIEL GONIN 679

ANNEXE 37 : ENTRETIEN AVEC PIERRE ESPINOZA 699

ANNEXE 38 : ENTRETIEN AVEC JEAN FAVARD 713

ANNEXE 39 : ENTRETIEN AVEC YVAN ZAKINE 721

ANNEXE 40 : ENTRETIEN AVEC MYRIAM EZRATTY 729

INDEX 737

TABLE DES ENCADRES 745

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